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    Introduction

    Module 9 : Sécurité nationale

    La « sécurité nationale » est l’une des justifications les plus courantes offertes par les États pour limiter la liberté d’expression des journalistes, des blogueurs et des organes de presse.  Il s’agit d’une restriction légitime des droits et libertés fondamentaux figurant dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)(1) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP),(2) à condition qu’elle ne soit pas utilisée de manière abusive.  Bien que la CADHP ne contienne pas de limitation explicite de la liberté d’expression pour des raisons de sécurité nationale, l’article 9 stipule qu’elle doit être exercée « dans le cadre de la loi » et l’article 29(3) stipule qu’un individu a le devoir général « de ne pas compromettre la sécurité de l’État dont il est ressortissant ou résident ».

    Il s’agit donc de débattre de la manière dont la légitimité d’une limitation de la liberté d’expression pour des raisons de sécurité nationale doit être évaluée.  Exceptionnellement, le droit à la liberté d’expression peut être partiellement ou totalement suspendu (un processus connu sous le nom de dérogation) en raison d’une menace grave et imminente pour la sécurité.  Cependant, on peut également s’appuyer sur la limitation de la sécurité nationale pour réprimer la dissidence et dissimuler les abus de l’État.

    Ce module examine comment le processus de dérogation est traité en vertu du droit international et régional des droits de l’homme.

    Notes de bas de page

    1. Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) aux articles 19, 21 et 22 (accessible sur : https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx%5d). Retour
    2. Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), aux articles 3, 11, 12, 27 (1981) (accessible sur : https://au.int/fr/treaties/african-charter-human-and-peoples-rights). Retour