Module 9 : Sécurité nationale
Modules de synthèse sur les litiges relatifs aux droits numériques et à la liberté d’expression en ligne
- La « sécurité nationale » est l’une des justifications les plus courantes offertes par les États pour limiter la liberté d’expression des journalistes, des blogueurs et des organes de presse. Cependant, on peut s’appuyer sur elle pour réprimer la dissidence et dissimuler les abus de l’État.
- La législation en matière de sécurité nationale peut avoir de vastes implications pour la liberté des médias et peut être utilisée pour éviter les contrôles et équilibres constitutionnels.
- Les principes de Johannesburg et de Tshwane, ainsi que les principes de Syracuse, donnent des indications sur l’étendue de la limitation de la sécurité nationale en ce qui concerne la liberté des médias, bien qu’ils ne constituent qu’un droit international non contraignant.
- Les récents cas de terrorisme ont amené les décideurs internationaux à chercher à mieux définir les activités terroristes afin de garantir que les limitations justifiables des droits fondamentaux liés au terrorisme soient correctement prescrites par la loi.
- La restriction préalable, même pour des raisons de sécurité nationale, a peu de chances d’aboutir à une contestation judiciaire en raison du précédent établi par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire des Pentagon Papers (papiers du Pentagone).