Retour au site principal

    Principes clés du droit international

    Module 1: Principes clés du droit international et de la liberté d’expression

    Les droits de l’homme dans le droit international

    Les droits de l’homme sont inhérents à toute personne et dictent la norme minimale qui doit être appliquée à tous. Ceux-ci sont inscrits dans le droit national et international et toutes les personnes sont habilitées à jouir de ces droits sans discrimination. Lorsqu’ils sont pleinement réalisés, les droits de l’homme reflètent les normes minimales permettant aux personnes de vivre dans la dignité, la liberté, l’égalité, la justice et la paix.

    Les pierres angulaires des droits de l’homme sont qu’ils sont inaliénables et ne peuvent donc pas être retirés ; interconnectés et donc dépendants les uns des autres ; et indivisibles, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être traités isolément. Tous les droits ne sont pas absolus, et certains droits peuvent être soumis à certaines limitations et restrictions afin d’équilibrer des droits et intérêts concurrents.

    Les droits de l’homme en droit international sont généralement considérés comme enracinés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), qui a été adoptée par les Nations unies en 1948 après la fin de la Seconde Guerre mondiale. La DUDH n’est pas un traité contraignant en soi, mais les pays peuvent être liés par les principes de la DUDH qui ont acquis le statut de droit international coutumier. La DUDH a en outre été le catalyseur de la création d’autres instruments juridiques contraignants, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ensemble, ces trois instruments constituent ce que l’on appelle la Charte internationale des droits de l’homme. Depuis leur adoption, des traités thématiques supplémentaires ont été élaborés pour traiter certains sujets :

    En Afrique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) est le principal traité régissant les droits de l’homme sur le continent. Les États sont les premiers responsables de la réalisation des droits de l’homme, qui comprennent des devoirs tant négatifs que positifs. Avec des devoirs négatifs, les États doivent éviter de violer les droits des individus et des communautés sur leur territoire et les protéger contre les violations commises par d’autres. D’autre part, l’obligation de réaliser les droits de l’homme exige des États qu’ils prennent des mesures positives pour permettre la pleine jouissance de ces droits. En ratifiant les traités, les États s’engagent à mettre en place des mesures internes, telles que des lois, pour donner effet à leurs obligations découlant des traités.

    Appliquer le droit international dans un contexte national

    Le droit international et régional en matière de droits de l’homme établit non seulement une norme à suivre pour le droit national, mais est contraignant pour les États dans de nombreux cas. Cependant, la manière exacte dont les obligations du droit international sont mises en œuvre au niveau national varie dans le monde entier. Le PIDCP crée une obligation contraignante pour les États. Les normes régionales en matière de droits de l’homme sont également particulièrement influentes, d’autant plus que la ratification de la Charte africaine par les États africains est quasi universelle.(1)

    La manière dont le droit international s’applique au niveau national est largement déterminée par le fait qu’un État applique des principes monistes ou dualistes :

    • Les États monistes sont ceux où le droit international fait automatiquement partie du cadre juridique national. Toutefois, leur statut exact , qu’il soit supérieur ou égal à la constitution ou au droit interne d’un État, varie.
    • Les États dualistes sont ceux où les obligations découlant des traités internationaux ne deviennent des lois nationales qu’une fois promulguées par le pouvoir législatif. Tant que cela n’est pas fait, les tribunaux ne sont pas censés respecter ces obligations dans une affaire nationale, bien qu’il existe des États où certaines parties du droit international peuvent être automatiquement appliquées ou utilisées comme outil d’interprétation du droit national.

    Les États dotés de systèmes de common law sont invariablement dualistes, et si les États dotés de systèmes de droit civil sont plus susceptibles d’être monistes, beaucoup ne le sont pas. L’application du droit international étant si variée et si complexe, les praticiens doivent évaluer le contexte spécifique d’un pays donné pour comprendre comment appliquer le droit international et régional le plus efficacement possible.

    Notes de bas de page

    1. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, « Tableau de ratification – Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples » (accessible sur : https://www.achpr.org/fr_ratificationtable?id=49). Retour