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    Qu’est-ce que la diffamation ?

    Module 5 : Diffamation

    La diffamation est une fausse déclaration de fait qui porte atteinte à la réputation d’une personne et qui est publiée « avec faute », c’est-à-dire à la suite d’une négligence ou d’une malveillance.(1)

    La loi sur la diffamation remonte à l’Empire romain, mais si les peines et les coûts liés à la diffamation ne sont plus aussi graves qu’autrefois, ils peuvent encore avoir un « effet paralysant » notoire, avec des peines de prison ou des indemnisations massives qui représentent un risque sérieux pour la liberté d’expression, la liberté journalistique et la dissidence dans de nombreux pays.

    Le fondement de la diffamation en droit international est l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui prévoit une protection contre les atteintes illégales à l’honneur et à la réputation d’une personne. L’article 19(3) du PIDCP fait également référence aux droits et à la réputation d’autrui comme motif légitime de limitation du droit à la liberté d’expression.(2) La réputation est donc le fondement de toute plainte pour diffamation, qu’il s’agisse de calomnie ou de diffamation.(3)

    La diffamation peut être un recours juridique important pour ceux qui en ont vraiment besoin, mais elle peut aussi être une arme pour étouffer la dissidence. Il existe de nombreux exemples réels où la diffamation peut constituer une défense importante, par exemple dans la distribution non consensuelle d’images intimes, une tendance croissante à l’ère de l’Internet qui touche les femmes de manière disproportionnée. Dans ces cas, la diffamation peut permettre aux femmes de demander justice pour le partage non consenti d’images.

    Cependant, la diffamation est aussi fréquemment utilisée à mauvais escient, en particulier par des États et des individus puissants pour étouffer la liberté d’expression, ainsi que par des acteurs non étatiques dans le cadre des SLAPP.

    Notes de bas de page

    1. Electronic Frontier Foundation, « Online Defamation Law » (accessible sur https://www.eff.org/issues/bloggers/legal/liability/defamation#:~:text=Generally%2C%20defamation%20is%20a%20false,slander%20is%20a%20spoken%20defamation).  Dans certains systèmes juridiques, le plus souvent des juridictions de droit anglais comme la Tanzanie ou la Zambie, la diffamation est le terme utilisé pour une diffamation écrite, tandis que la calomnie désigne une diffamation orale. Retour
    2. PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1976) (accessible sur https://www.ohchr.org/fr/professionalinterest/pages/ccpr.aspx%5d). Retour
    3. Pour une discussion plus complète sur la loi sur la diffamation, voir le manuel de formation publié par Media Defence sur les principes de la liberté d’expression en vertu du droit international : Richard Carver, « Training manual on international and comparative media and freedom of expression law », Media Defence aux pages 48 à 64 (2018), (accessible en anglais sur : https://www.mediadefence.org/resources/mldi-manual-on-freedom-of-expression-law/). Retour