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    Le droit à la protection contre les atteintes à la réputation

    Module 5 : Diffamation

    Le droit à la protection contre les atteintes à la réputation est fermement établi dans le droit international. L’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que : « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »(1) L’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en fait écho en des termes identiques.

    Toutefois, comme indiqué, il faut souvent trouver un équilibre entre les déclarations offensantes qui constituent une atteinte à la réputation d’une personne et les limitations justifiables du droit à la liberté d’expression et de tout droit associé.

    Notes de bas de page

    1. Assemblée générale des Nations unies, « Déclaration universelle des droits de l’homme, résolution 217 A (III) » (1948) (accessible sur : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/). Retour