Le droit à la liberté d’expression en ligne
Module 2: Introduction aux droits numériques
Le droit international est clair : le droit à la liberté d’expression existe aussi bien en ligne que hors ligne, même si la mise en œuvre de ce principe dans la pratique pose des problèmes. Par exemple, l’article 19(2) du PIDCP est explicite sur le fait que le droit à la liberté d’expression s’applique « sans considération de frontières », et l’observation générale n° 34 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDHNU) précise que cela inclut les modes de communication basés sur Internet.(1)
Les défis de la liberté d’expression en ligne
Voici quelques exemples des nouveaux défis à relever pour exercer la liberté d’expression en ligne :
- Le blocage, le filtrage et le retrait de contenus, souvent exécutés par des intermédiaires Internet au nom du gouvernement en dehors des dispositions réglementaires ou législatives, et avec peu de transparence ou de responsabilité.
- La réglementation des contenus en ligne par le biais d’une législation sur la cybercriminalité trop large et trop vague visant à contrer les activités véritablement criminelles en ligne, comme la pornographie enfantine, mais souvent utilisée à mauvais escient par les gouvernements pour étouffer la critique et la liberté d’expression.
- La croissance rapide de la désinformation sur les plateformes en ligne, qui entraîne une réaction brutale des États, qui tentent de la réglementer par de vastes réglementations de « fausses nouvelles ».
- Définir et protéger les journalistes et les médias dans un environnement désormais saturé de blogueurs et de rédacteurs de médias sociaux, et les défendre contre le harcèlement en ligne, en particulier les femmes qui sont soumises de manière disproportionnée aux préjudices en ligne.
- Permettre un accès libre et égal à l’Internet, notamment en relevant les défis de l’inabordabilité tout en prévenant les distorsions que peut créer le taux nul.
- Lutter contre la diffusion des discours de haine sur les plateformes en ligne sans imposer aux acteurs privés une responsabilité excessive pour limiter de manière proactive le contenu de leurs plateformes.
- Protéger le public contre les utilisations invasives de données privées et protéger les communications anonymes, tout en permettant simultanément de rendre compte des comportements illégaux en ligne.