Interférences avec l’accès à l’Internet
Module 3 : Accès à l’Internet
L’accès à l’Internet est parfois entravé par des fermetures d’accès, la perturbation des réseaux en ligne et des sites de médias sociaux, ainsi que par le blocage et le filtrage des contenus. De telles interférences peuvent poser de graves restrictions à l’exercice du droit à la liberté d’expression, ainsi qu’à la jouissance d’une série d’autres droits et services (notamment les services bancaires mobiles, le commerce en ligne et la possibilité d’accéder aux services gouvernementaux via l’Internet).
Le fait de perturber ou de bloquer l’accès aux services internet et aux sites web constitue une forme de restriction préalable. Les restrictions préalables sont des actions de l’État qui interdisent la parole ou d’autres formes d’expression avant qu’elles ne puissent avoir lieu.(1) En raison de l’effet paralysant que peut avoir la restriction préalable sur l’exercice du droit à la liberté d’expression, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été interprété comme prévoyant effectivement l’interdiction de la plupart des formes de restriction préalable de la liberté d’expression.(2) La Convention américaine des droits de l’homme contient une interdiction similaire.(3) Il est donc impératif, pour qu’une telle mesure soit admissible, qu’elle puisse se conformer au test de limitation en trois parties détaillé dans le module 1.