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    Terrorisme

    Module 9 : Sécurité nationale

    Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, la législation en matière de sécurité est en grande partie axée sur la lutte contre le terrorisme.  Cela reflète en partie un véritable changement dans la compréhension de la nature de la menace pour la sécurité nationale, vu aussi dans l’idée que le terrorisme ou les organisations terroristes sont les objets d’une « guerre ».  Plus généralement, elle sert de dispositif rhétorique par lequel la dissidence (y compris la couverture médiatique critique) peut être caractérisée comme apportant une aide aux terroristes.

    Le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé aux États membres de prendre un certain nombre de mesures pour lutter contre le terrorisme.  Une mesure particulièrement pertinente pour les médias est contenue dans la résolution 1624 de 2005, qui a été le premier instrument international à aborder la question de l’incitation au terrorisme.  Le préambule de la résolution 1624 condamne « l’incitation aux actes terroristes » et répudie « les tentatives de justification ou d’apologie des actes terroristes susceptibles d’inciter à de nouveaux actes terroristes ».(1)

    Définir le terrorisme

    L’absence de définition communément acceptée du terrorisme dans le droit international constitue un problème grave lié aux restrictions légales à l’apologie (ou même à l’incitation) du terrorisme.  Les premiers traités de lutte contre le terrorisme se concentraient sur la criminalisation d’actes particuliers, comme le détournement d’avions, sans utiliser le terme de terrorisme.  Des traités ultérieurs, tels que la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme,(2) proposent une définition, bien que celle-ci n’ait pas de caractère contraignant au-delà des signataires du traité.

    De nombreux États, ainsi que des entités telles que l’Union européenne, définissent en outre le terrorisme en faisant référence à certaines organisations « répertoriées » comme des entités terroristes.  Cela peut présenter des dangers particuliers pour les médias qui rapportent les opinions et les activités de ces organisations.  Le Rapporteur spécial des Nations unies (UNSR) sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme a proposé une définition du terrorisme, basée sur les meilleures pratiques mondiales, qui met l’accent sur l’acte de terreur plutôt que sur son auteur : (3)

    « Terrorisme » signifie une action ou une tentative d’action où :

    1. l’action :
    a. constituait une prise d’otages intentionnelle ; ou
    b. est destinée à causer la mort ou des dommages corporels graves à un ou plusieurs membres de la population générale ou à des segments de celle-ci ; ou c. impliquait des violences physiques graves ou mortelles à l’encontre d’un ou plusieurs membres de la population générale ou des segments de celle-ci ; et

    2. l’action est faite ou tentée avec l’intention de :
    a. provoquer un état de terreur chez le grand public ou une partie de celui-ci ; ou
    b. contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à faire ou à s’abstenir de faire quelque chose ; et

    3. l’action correspond à :
    a. la définition d’une infraction grave dans le droit national, adoptée dans le but de se conformer aux conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme ou aux résolutions du Conseil de sécurité relatives au terrorisme ; ou
    b. tous les éléments d’un crime grave définis par le droit national

    Parfois, l’expression en soi est considérée comme une menace pour la sécurité nationale, et ces situations sont traitées sous l’angle de l’incitation.  Pour plus de détails sur l’incitation, voir le module 6 de cette série sur le discours de haine.

    Terrorisme et fermetures d’Internet

    L’observation générale n° 34 sur le PIDCP stipule que les médias jouent un rôle important dans l’information du public sur les actes de terrorisme, et ils doivent être en mesure de s’acquitter sans entrave de leurs fonctions et devoirs légitimes.(4) Si les gouvernements peuvent soutenir que les fermetures d’Internet sont nécessaires pour interdire la diffusion de nouvelles sur les attaques terroristes afin de prévenir la panique ou les imitations, le RSNU a constaté au contraire que le maintien de la connectivité peut atténuer les préoccupations de sécurité publique et aider à rétablir l’ordre public.(5)

    Au minimum, si l’on veut limiter l’accès à l’Internet, il faut que les lois, les politiques et les pratiques sur lesquelles on s’appuie soient transparentes, que les termes « sécurité nationale » et « terrorisme » soient clairement définis et qu’un contrôle indépendant et impartial soit exercé.

    Notes de bas de page

    1. Conseil de sécurité des Nations unies, résolution 1624 de 2005, (2005) (accessible sur : http://unscr.com/fr/resolutions/1624). Retour
    2. Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, article 2(1) (1999) (accessible sur : https://www.un.org/french/millenaire/law/cirft.htm). Retour
    3. Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, « Déclaration du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme lors du séminaire international intitulé Terrorisme et normes en matière de droits de l’homme : Santiago du Chili, Chili » (2011) (accessible en anglais sur : https://newsarchive.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=11737&LangID=E). Retour
    4. HCDH, Rapport de 2017du rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression » au paragraphe 14 (2017) (accessible sur : https://www.undocs.org/A/HRC/35/22). Retour