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    La diffamation religieuse

    Module 6 : Discours de haine

    De nombreux États africains ont des lois interdisant la diffamation des religions, et beaucoup de ceux qui ont hérité du système de common law ont également le crime de diffamation blasphématoire. Par exemple, bien qu’il soit apparemment un État laïque sans religion d’État, l’article 816 du code pénal éthiopien stipule que toute personne qui, par : (1)

    … des gestes ou des paroles qui raillent la religion ou s’expriment d’une manière blasphématoire, scandaleuse ou grossièrement offensante pour les sentiments ou les convictions d’autrui ou pour l’Être divin ou les symboles, rites ou personnages religieux, est passible d’une amende ou d’une arrestation n’excédant pas un mois.

    Certains pays ont appliqué des peines excessivement sévères pour les crimes de blasphème et de diffamation de la religion, y compris la mort. Par exemple, la loi mauritanienne sur le blasphème, mise à jour en 2017 pour inclure un langage encore plus sévère, est la pire loi sur le blasphème au monde, contenant la peine de mort même si l’accusé se repent de l’insulte présumée.(2)

    L’observation générale 34 stipule que : (3)

    Les interdictions de manifestations de manque de respect pour une religion ou un autre système de croyances, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec le Pacte, sauf dans les circonstances particulières prévues au paragraphe 2 de l’article 20 du Pacte. Ces interdictions doivent également respecter les exigences strictes de l’article 19, paragraphe 3, ainsi que des articles tels que 2, 5, 17, 18 et 26. Ainsi, par exemple, il serait inadmissible que de telles lois établissent une discrimination en faveur ou contre une ou certaines religions ou certains systèmes de croyance, ou leurs adhérents par rapport à d’autres, ou les croyants religieux par rapport aux non-croyants. Il ne serait pas non plus admissible que ces interdictions soient utilisées pour prévenir ou punir la critique des chefs religieux ou les commentaires sur la doctrine religieuse et les principes de foi/

    De nombreux autres pays ont aboli l’infraction de blasphème ces dernières années, par exemple le Royaume-Uni en 2008,(4) le Canada en 2018,(5) et le Danemark en 2017.(6)

    La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a été confrontée au discours de haine religieuse dans l’affaire « South-African Human Rights Commission v Masuku »,(7) quiconcerne la question de savoir si les déclarations faites par le défendeur constituent un discours de haine contre le peuple juif au sens de la loi sur l’égalité. Le jugement a toutefois été réservé jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle détermine la constitutionnalité de l’article 10 de la loi sur l’égalité (voir Qwelane ci-dessus).

    Notes de bas de page

    1. End Blasphemy Laws, « Ethiopia »’ (2020) (accessible en anglais sur : https://end-blasphemy-laws.org/countries/africa-sub-saharan/ethiopia/). Retour
    2. Commission américaine sur la liberté religieuse internationale, « Apostasy, blasphemy, and hate speech laws in Africa: Implications for freedom of religion or belief, » en page 16 (2019) (accessible en anglais sur : https://www.justice.gov/eoir/page/file/1243281/download). Retour
    3. Media Defence, « Training Manual on International and Comparative Media and Freedom of Expression Law », Richard Carver, (2020) (accessible en anglais sur : https://www.mediadefence.org/resources/mldi-manual-on-freedom-of-expression-law/). Retour
    4. Global News Wire, « Repeal of Canada’s Blasphemy Law Applauded by National Secularist Organization » (2018) (accessible en anglais sur : https://www.globenewswire.com/news-release/2018/12/14/1667079/0/en/Repeal-of-Canada-s-Blasphemy-Law-Applauded-by-National-Secularist-Organization.html). Retour
    5. The Guardian, « Denmark scraps 334-year old blasphemy law » (2017) (accessible en anglais sur : https://www.theguardian.com/world/2017/jun/02/denmark-scraps-334-year-old-blasphemy-law). Retour
    6. Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, affaire CCT 14/19 (2019) (accessible en anglais sur : https://collections.concourt.org.za/handle/20.500.12144/36612?show=ful). Retour