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    Module 3 : Accès à l’Internet

    Modules de synthèse sur les litiges relatifs aux droits numériques et à la liberté d’expression en ligne

    • Un droit explicite à l’Internet n’a pas été reconnu dans le droit international.  Toutefois, il est largement admis que l’accès à l’Internet permet d’exercer toute une série d’autres droits fondamentaux.
    • Des pratiques telles que la fermeture de l’Internet, le blocage et le filtrage des contenus violent souvent les droits à la liberté d’expression et ne constituent pas une limitation justifiable.
    • La sécurité nationale est souvent invoquée pour justifier une interférence avec l’accès à l’Internet, ainsi que d’autres interférences avec le droit à la liberté d’expression.  Bien que la sécurité nationale figure parmi les objectifs légitimes de dérogation au droit à la liberté d’expression dans des circonstances appropriées, elle est souvent utilisée par les États pour réprimer la dissidence et dissimuler les abus de l’État.
    • La « neutralité du Net » fait référence au principe selon lequel toutes les données de l’Internet doivent être traitées de la même manière sans interférence indue, et le concept promeut l’accès le plus large possible à l’information sur l’Internet.
    • La responsabilité des intermédiaires est engagée lorsque les gouvernements ou les parties privées peuvent tenir les intermédiaires technologiques, tels que les fournisseurs d’accès internet (FAI) et les sites web, pour responsables des contenus illicites ou préjudiciables créés par les utilisateurs de ces services.  Cette responsabilité a un effet dissuasif sur la liberté d’expression en ligne.