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    Qu’est-ce que la neutralité du réseau ?

    Module 3 : Accès à l’Internet

    La neutralité du réseau (ou « neutralité du Net ») fait référence au principe selon lequel toutes les données de l’Internet doivent être traitées de la même manière sans interférence indue et promeut l’accès le plus large possible à l’information sur l’Internet.(1) En d’autres termes, les FAI doivent traiter toutes les données qui transitent sur leurs réseaux de manière équitable, sans discrimination indue en faveur d’une application, d’un site web ou d’un service particulier.(2) La discrimination à cet égard peut consister à affecter l’information de manière à interrompre, ralentir ou altérer de toute autre manière le transfert de toute donnée, sauf à des fins légitimes de gestion du réseau, telles que le désengorgement ou le blocage de spams.(3)

    Le rapport de 2017 du RSNU pour la liberté d’expression décrit deux manières principales dont la neutralité du réseau peut être affectée :

    • Les systèmes de priorisation payante – lorsque des fournisseurs accordent un traitement préférentiel à certains types de trafic internet par rapport à d’autres pour un paiement ou un autre avantage commercial.
    • Taux nul  – qui est la pratique consistant à ne pas facturer l’utilisation des données internet associées à une application ou à un service particulier ; les autres services ou applications, quant à eux, sont soumis à un coût mesuré.

    Dans divers pays d’Afrique, l’accès aux contenus à taux nul a fait l’objet d’un débat important, notamment en ce qui concerne les sites de réseaux sociaux qui offrent un certain accès gratuit aux utilisateurs.  D’une part, le taux nul donne accès à des personnes qui, autrement, n’auraient peut-être pas pu accéder à l’Internet, et peut servir de passerelle aux utilisateurs pour comprendre les possibilités que l’Internet peut offrir.  D’autre part, le taux nul peut conduire à une concurrence déloyale et peut fausser la perception des utilisateurs en ne permettant que l’accès à des sites particuliers.(4)

    Notes de bas de page

    1. Rapport du Rapport spécial des Nations Unies (RSNU) sur la liberté d’expression à l’AGNU, A/HRC/35/22, 30 mars 2017 (Rapport du RSNU sur la liberté d’expression de 2017) au paragraphe 8 (accessible sur :  https://digitallibrary.un.org/record/1298717/files/A_HRC_35_22-FR.pdf). Retour
    2. Electronic Frontier Foundation, « Net neutrality » (accessible en anglais sur : https://www.eff.org/issues/net-neutrality). Retour
    3. American Civil Liberties Union, « What is net neutrality? » (accessible en anglais sur : https://www.aclu.org/issues/free-speech/internet-speech/what-net-neutrality). Retour
    4. Pour une discussion sur le taux zéro en Afrique, voir Research ICT Africa, « Much ado about nothing? Zero-rating in the African context », 12 septembre 2016 (accessible en anglais sur : https://www.researchictafrica.net/publications/Other_publications/2016_RIA_Zero-Rating_Policy_Paper_-_Much_ado_about_nothing.pdf). Retour