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    Une déclaration véridique peut-elle être diffamatoire ?

    Module 5 : Diffamation

    Dans la plupart des juridictions, la vérité est un moyen de défense contre les plaintes pour diffamation, à condition qu’elle puisse être prouvée. Toutefois, dans certaines juridictions, la vérité seule ne suffit pas : il faut aussi que l’intérêt public de la publication soit établi.

    D’un point de vue continental, la CADHP déclare dans la Déclaration de principes sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique que « nul ne peut être tenu pour responsable de déclarations, d’expressions d’opinions ou de déclarations véridiques qu’il est raisonnable de faire dans les circonstances ».(1)

    Les tribunaux de certaines juridictions, notamment en Afrique du Sud, ont même estimé que les fausses déclarations ne constituaient toujours pas une diffamation. Dans l’affaire « National Media Ltd and Others v Bogoshi », le tribunal a développé la défense de publication raisonnable, estimant que :

    [L]a publication dans la presse de fausses allégations de fait diffamatoires ne sera pas considérée comme illégale si, après examen de toutes les circonstances de l’affaire, il est jugé raisonnable de publier les faits particuliers de la manière et au moment particuliers.(2)

    Le terme « publication raisonnable » englobe l’idée que l’auteur a pris des mesures raisonnables pour garantir l’exactitude du contenu de la publication, et aussi que la publication portait sur une question d’intérêt public. Dans l’affaire« Trustco Group International Ltd and Others v Shikongo », la Cour suprême namibienne a estimé que « la défense de publication raisonnable tient responsables ceux qui publient des déclarations diffamatoires tout en ne les empêchant pas de publier des déclarations qui sont dans l’intérêt public ».(3)

    De même, l’Observation générale n° 34 stipule que « l’intérêt public dans l’objet de la critique doit être reconnu comme un moyen de défense » contre la diffamation.

    Notes de bas de page

    1. Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, « Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique », (2019) (accessible sur : https://www.achpr.org/fr_legalinstruments/detail?id=69). Retour
    2. Cour suprême d’appel d’Afrique du Sud, affaire no 579/96 (1998) (accessible en anglais sur : http://www.saflii.org/za/cases/ZASCA/1998/94.pdf). Retour
    3. Cour suprême de Namibie, affaire n° SA 8/2009 (2010) (accessible en anglais sur : https://namiblii.org/system/files/judgment/supreme-court/2010/6/2010_6.pdf). Retour