Les aspects pratiques du contentieux des droits numériques
Module 10 : Introduction au contentieux des droits numériques en Afrique
- Déterminer une stratégie. Il existe trois principes clés pour toute stratégie de contentieux : les considérations procédurales, les capacités administratives et les objectifs de fond. Ces considérations sont largement interdépendantes et doivent être prises en compte de manière égale.
- Rassembler des preuves. Différents types de preuves peuvent être utiles pour prouver une affaire et apporter des éclaircissements sur les faits : il peut s’agir de preuves d’une violation, de preuves d’experts, de preuves numériques et de preuves et témoignages de témoins. L’évolution rapide du paysage numérique offre à la fois des opportunités et des défis en matière de collecte de preuves. D’une part, il existe une grande quantité d’informations numériques disponibles, alors que d’autre part, la collecte et l’analyse des preuves peuvent être difficiles et techniques.() Les règles ordinaires de preuve s’appliquent aux preuves numériques, qui doivent encore répondre aux normes minimales de pertinence et de fiabilité pour être admises.()
- Stratégies de plaidoyer. Les litiges ne suffisent pas à eux seuls à apporter des changements substantiels ou à perturber efficacement le statu quo, la défense des intérêts est un élément essentiel.() Il peut s’agir de campagnes dans les médias sociaux, de sensibilisation du public, de processus parallèles à d’autres fors non judiciaires, de déclarations dans les médias, de protestations et de toute autre activité créative qui rehausse le profil de l’affaire, informe le public et raconte une histoire.