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    Module 8: « Fausses nouvelles », mésinformation et propagande

    Modules de synthèse sur les litiges relatifs aux droits numériques et à la liberté d’expression en ligne

    • Par « fausses nouvelles », on entend des informations intentionnellement et de manière vérifiable fausses dont le but est de chercher à tromper les lecteurs.
    • Tout en reconnaissant les maux sociaux occasionnés par les fausses nouvelles et la mésinformation, les tribunaux et les acteurs internationaux maintiennent que les dispositions générales et trop larges qui criminalisent les fausses nouvelles et la mésinformation violent le droit à la liberté d’expression.
    • Par conséquent, les stratégies de lutte contre la mésinformation, à ce stade, ont un caractère plus social et éducatif.  Il s’agit notamment de stratégies et de campagnes de formation à la maîtrise des médias et de l’information (MIL) qui mettent l’accent sur les droits de l’homme, les médias, l’informatique, l’interculturel et la maîtrise de la vie privée comme méthode holistique d’atténuation de la mésinformation.  Ces stratégies peuvent être complétées par la vérification des médias sociaux, la vérification des faits et la publication de contre-narrations.
    • Dans des cas limités, la mésinformation peut constituer un discours de haine et un procès peut être nécessaire.  Cependant, tout litige relatif à l’expression doit être pleinement pris en compte pour les conséquences involontaires et la possibilité d’une jurisprudence qui pourrait avoir un impact négatif sur la liberté d’expression.
    • La propagande est différente de la mésinformation en ce sens qu’elle est expressément interdite par le droit international, lorsqu’elle propage une guerre ou un appel à la haine qui constitue une incitation.