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    Introduction

    Module 7 : Cybercriminalité

    L’augmentation de l’accès à Internet dans un passé récent a créé un certain nombre de nouveaux défis juridiques. Alors que l’Internet est transnational, amorphe et difficile à définir, le nouveau paysage créé par le monde numérique a souvent confondu le droit lorsqu’il s’agit de protéger les droits fondamentaux à l’ère du numérique. Les anciennes définitions de ce qui constitue un éditeur ou un journaliste sont de plus en plus compliquées ; surmonter l’anonymat offert par de nombreuses plateformes internet peut être une entreprise difficile, voire impossible ; et il existe de sérieuses questions sur la responsabilité des contenus partagés en ligne qui peuvent affecter d’une manière ou d’une autre plusieurs parties dans différentes juridictions.

    Réglementer et légiférer sur les crimes qui se produisent sur l’Internet ou qui s’y rapportent a été une entreprise difficile pour les États et les organismes internationaux. On estime que les économies africaines ont perdu 3,5 milliards de dollars en 2017 à cause de la cybercriminalité,(1) et l’Afrique représente 10 % du total des incidents cybernétiques mondiaux.(2) En l’absence de cadres réglementaires et de protections adéquates, la croissance de l’accès à l’internet, du commerce électronique et du développement économique pourrait entraîner une augmentation des cas de cybercriminalité.

    En Afrique, où le nombre de nouveaux utilisateurs de l’Internet continue de croître à un rythme rapide, l’augmentation de l’accès à l’Internet et aux technologies de l’information et de la communication (TIC) a également entraîné une augmentation des violations des droits des utilisateurs. Les lois visant à réglementer les activités criminelles sur Internet fournissent de plus en plus d’outils à l’État pour réprimer la dissidence ou punir les critiques et les médias indépendants en raison de leur nature souvent vague et trop large.

    Déjà en 2011, le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’expression (ONU) avait lancé un avertissement à ce sujet :

    L’expression en ligne légitime est criminalisée en violation des obligations internationales des États en matière de droits de l’homme, que ce soit par l’application des lois pénales existantes à l’expression en ligne, ou par la création de nouvelles lois spécifiquement conçues pour criminaliser l’expression sur Internet. Ces lois sont souvent justifiées par la protection de la réputation d’un individu, la sécurité nationale ou la lutte contre le terrorisme, mais dans la pratique, elles sont utilisées pour censurer des contenus que le gouvernement et d’autres entités puissantes n’aiment pas ou avec lesquels ceux-ci ne sont pas d’accord.(3)

    Malheureusement, peu de choses ont changé entre-temps.

    Notes de bas de page

    1. Kshetri, « Cybercrime and Cybersecurity in Africa » (2019) (accessible en anglais sur : https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/1097198X.2019.1603527). Retour
    2. l’Union africaine, « Une approche globale sur la cyber sécurité et la cybercriminalité en Afrique » en page 9 (accessible sur : https://au.int/sites/default/files/newsevents/workingdocuments/31357-wd-doc_on_cybersecurity_extra_ord_session_stc_cict_bamako_sept_2016_fr.pdf). Retour
    3. Assemblée générale des Nations unies, Conseil des droits de l’homme, 17e session, « Rapport du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression », en page 10 (2011) (accessible sur : https://digitallibrary.un.org/record/706331/files/A_HRC_17_27-FR.pdf). Retour