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    Module 5 : Diffamation

    Modules de synthèse sur les litiges relatifs aux droits numériques et à la liberté d’expression en ligne

    • La diffamation est fréquemment utilisée pour étouffer injustement la dissidence. Néanmoins, elle peut constituer un véritable recours pour les personnes lésées par les déclarations ou les actions d’autrui.
    • La diffamation criminelle est généralement considérée comme disproportionnée en termes de droit international. Même la diffamation civile est souvent punie trop sévèrement au lieu de réparer le tort qui a été commis.
    • La vérité est un moyen de défense essentiel contre les plaintes pour diffamation.
    • Certains types de discours sont exclus des lois sur la diffamation, tels que les opinions et la satire.
    • La croissance des SLAPP (poursuites stratégiques contre la mobilisation publique) par des acteurs corporatifs utilisant les lois sur la diffamation pour faire taire ou intimider est un développement contemporain inquiétant qui doit être remis en question.