Instruments régionaux africains

Module 1: Principes clés du droit international et de la liberté d’expression

Un certain nombre d’instruments régionaux garantissent le droit à la liberté d’expression en Afrique. À titre d’exemple, l’article 9 de la Charte africaine le prévoit comme suit :

1. Toute personne a droit à l’information.

2. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements.(1)

Le contrôle et l’interprétation de la Charte africaine relèvent du seul ressort de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), qui a été créée en 1987. Un protocole à la Charte africaine a été adopté en 1998, qui a créé une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cour africaine des droits de l’homme et des peuples),et qui est entré en vigueur en 2005.

Il convient de noter que la référence à « dans les limites de la loi » dans l’article 9(2) de la Charte africaine ne doit pas être considérée comme permettant aux États d’adopter des lois qui violent le droit à la liberté d’expression. La CADHP a clairement indiqué dans l’affaire « Constitutional Rights Project v Nigeria » que « les gouvernements devraient éviter de restreindre les droits et faire preuve d’une attention particulière à l’égard des droits protégés par le droit constitutionnel ou international des droits de l’homme. Aucune situation ne justifie la violation généralisée des droits de l’homme ».

Le droit à la liberté d’expression est également souligné dans la Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique (révisée en 2019), et les lignes directrices de la CADHP sur la liberté d’association et de réunion en Afrique.

Il existe également un certain nombre d’instruments sous-régionaux qui engagent le droit à la liberté d’expression, tels que le Traité portant création de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE)(2), le Traité révisé de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le Protocole sur la culture, l’information et sport de la Communauté de développement de l’Afrique austral e (SADC).

D’autres organismes régionaux fournissent également des conseils utiles sur la manière d’interpréter le droit à la liberté d’expression. Par exemple, la Cour européenne des droits de l’homme a publié un Guide de la jurisprudence (3)

Notes de bas de page

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) (accessible sur : https://www.achpr.org/fr_legalinstruments/detail?id=49)
Voir, par exemple, « Burundi Journalists’ Union v The Attorney General of the Republic of Burundi », Référence n^o 7 de 2013 (2015) (accessible en anglais sur : https://www.eacj.org/?cases=burundi-journalists-union-vs-the-attorney-general-of-the-republic-of-burundi).
Cour européenne des droits de l’homme, « Guide sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme » (2020) (accessible sur : https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_10_FRA.pdf). Pour en savoir plus, voir également les fiches d’information de la CEDH sur l’accès à l’Internet et la liberté de recevoir et d’influencer des informations et des idées (accessibles sur : https://www.echr.coe.int/Documents/FS_Access_Internet_FRA.pdf), sur le discours de haine (accessible sur : https://www.echr.coe.int/documents/fs_hate_speech_fra.pdf), sur la protection des sources journalistiques (accessible sur : https://www.echr.coe.int/documents/fs_journalistic_sources_fra.pdf), et sur la protection de la réputation (accessible sur : https://www.echr.coe.int/Documents/FS_Reputation_FRA.pdf)./footnote] qui donne un aperçu des décisions de la Cour relatives à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homm e, qui traite de la liberté d’expression. De même, la Cour interaméricaine des droits de l’homme fournit un livret de jurisprudence sur la liberté d’expression.[footnote]Cour interaméricaine des droits de l’homme, « Cuadernillo de Jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos nº 16 : libertad de pensamiento y de expresión » (accessible sur : https://www.corteidh.or.cr/sitios/libros/todos/docs/cuadernillo16.pdf en espagnol).