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    Nations Unies

    Module 1: Principes clés du droit international et de la liberté d’expression

    Les Nations unies ont été la première entité internationale à inscrire le droit à la liberté d’expression dans le droit international en 1948 avec la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’article 19 stipule : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique la liberté de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Ce fut le fondement de ce qui est devenu plus tard l’article 19 du PIDCP, et a été développé dans l’Observation générale no 34 du CDHNU.

    Le PIDCP n’est pas le seul traité dans le cadre des Nations unies à aborder le droit à la liberté d’expression. Par exemple :

    • L’article 15(3) du PIDESC fait spécifiquement référence à la liberté requise pour la recherche scientifique et les activités créatives, en disposant que « Les États parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté indispensable pour la recherche scientifique et les activités créatives ».
    • Les articles 12 et 13 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CDE) contiennent des protections étendues concernant le droit à la liberté d’expression dont jouissent les enfants.
    • L’article 21 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) contient des protections étendues relatives à la liberté d’expression et à l’accès à l’information des personnes handicapées.

    Il est donc clair que le droit à la liberté d’expression est fermement ancré dans le système des Nations unies, à la fois comme un droit important en soi et comme un droit d’habilitation crucial. Par exemple, comme indiqué dans l’Observation générale no 25, dans le contexte du droit de participer aux affaires publiques, du droit de vote et du droit à l’égalité d’accès au service public, il a été noté que :

    Les citoyens peuvent également prendre part à la conduite des affaires publiques en exerçant une influence par le biais du débat public et du dialogue avec leurs représentants ou par leur capacité à s’organiser. Cette participation est soutenue par la garantie de la liberté d’expression, de réunion et d’association.(1)

    Notes de bas de page

    1. Observation générale no 25 du CDHNU au paragraphe 8 (1996) (accessible sur : http://hrlibrary.umn.edu/gencomm/french/f-HRC-comment25.htm). Retour