Portée de la sécurité nationale

Module 9 : Sécurité nationale

La « liberté d’expression » et la « sécurité nationale » sont très souvent considérées comme des principes ou des intérêts qui s’opposent inévitablement. Les gouvernements invoquent souvent la sécurité nationale pour justifier la violation de la liberté d’expression, en particulier la liberté des médias. Pourtant, la sécurité nationale reste un véritable bien public, et sans elle, la liberté des médias ne serait guère possible. D’autre part, les gouvernements sont rarement enclins à reconnaître que la liberté des médias peut en fait être un moyen d’assurer une meilleure sécurité nationale en exposant les abus dans le secteur de la sécurité. En Afrique du Sud, par exemple, les révélations des médias sur les abus dans la police et l’armée ont conduit à certaines réformes qui permettent sans doute d’améliorer la sécurité nationale.(1)

Les Principes de Syracuse sur les dispositions de limitation et de dérogation du PIDCP (Principes de Syracuse) définissent un intérêt légitime de sécurité nationale comme celui qui vise à « protéger l’existence de la nation, son intégrité territoriale ou son indépendance politique contre la force ou la menace de la force ».(2) Des articles ultérieurs indiquent qu’une limitation liée à la sécurité nationale « ne peut être invoquée pour imposer des limitations visant à prévenir des menaces simplement locales ou relativement isolées à l’ordre public ».

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’expression a, à plusieurs reprises, limité la portée d’une limitation de la sécurité nationale dans des termes similaires. Par exemple :

Dans le but de protéger la sécurité nationale, le droit à la liberté d’expression et d’information ne peut être restreint que dans les cas les plus graves de menace politique ou militaire directe pour l’ensemble de la nation.(3)

Dans le même ordre d’idées, les principes de Johannesburg définissent un intérêt de sécurité nationale comme étant :

Protéger l’existence ou l’intégrité territoriale d’un pays contre l’emploi ou la menace de la force, ou sa capacité à répondre à l’emploi ou à la menace de la force, qu’elle provienne d’une source extérieure, comme une menace militaire, ou d’une source intérieure, comme une incitation au renversement violent du gouvernement.

Notes de bas de page

Katie Trippe, « Pandemic policing : South Africa’s most vulnerable face a sharp increase in police-related brutality’ for Atlantic Council, (2020) (accessible en anglais sur : https://www.atlanticcouncil.org/blogs/africasource/pandemic-policing-south-africas-most-vulnerable-face-a-sharp-increase-in-police-related-brutality/).
Conseil économique et social des Nations unies, « Principes de Syracuse concernant les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui autorisent des restrictions où des dérogations », Principe 29 (1985) (accessible sur : https://www.refworld.org/docid/48abd56bd.html).Conseil économique et social des Nations unies, « Principes de Syracuse concernant les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui autorisent des restrictions où des dérogations », Principe 29 (1985) (accessible sur : https://www.refworld.org/docid/48abd56bd.html).
Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’expression, « Rapport du rapporteur spécial sur la nature et la portée du droit à la liberté d’opinion et d’expression, et sur les restrictions et limitations du droit à la liberté d’expression », (1995) (accessible sur : https://www.ohchr.org/en/issues/freedomopinion/pages/annual.aspx).