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    Introduction

    Module 6 : Discours de haine

    Malgré l’importance de la liberté d’expression, tous les discours ne sont pas protégés par le droit international, et certaines formes de discours doivent être interdites par les États. L’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) prévoit que :

    (1) Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi.

    (2) Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi

    En outre, l’article 4(a) de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale exige que la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, l’incitation à la discrimination raciale, ainsi que tous les actes de violence ou l’incitation à de tels actes dirigés contre toute race ou tout groupe de personnes d’une autre couleur ou origine ethnique, soient déclarés délits punissables par la loi.

    Les dispositions du droit international relatives au discours de haine distinguent trois catégories de discours : celui qui doit être restreint, celui qui peut être restreint et celui qui est licite et soumis à protection, selon la gravité du discours en question. Les réglementations relatives aux discours de haine varient considérablement d’une juridiction à l’autre, notamment en ce qui concerne la définition de ce qui constitue un discours de haine et la mesure dans laquelle elles diffèrent selon que le discours est en ligne ou hors ligne.

    Il est nécessaire d’établir des définitions claires et étroitement circonscrites de ce que l’on entend par « discours de haine », ou des critères objectifs pouvant être appliqués. Une réglementation excessive des discours de haine peut violer le droit à la liberté d’expression, tandis qu’une réglementation insuffisante peut conduire à l’intimidation, au harcèlement ou à la violence contre les minorités et les groupes protégés.

    Il est important de ne pas confondre discours de haine et discours offensant, car le droit à la liberté d’expression inclut les discours qui sont vigoureux, critiques, ou qui provoquent un choc ou une offense. Le discours de haine est peut-être le sujet qui suscite le plus de désaccord parmi les défenseurs de la liberté d’expression, car il peut être extrêmement difficile de définir la ligne de démarcation entre un discours critique offensant, mais constructif et un discours de haine.

    En règle générale, personne ne doit être pénalisé pour des déclarations qui sont vraies. En outre, le droit des journalistes à communiquer des informations et des idées au public doit être respecté, en particulier lorsqu’ils font des reportages sur le racisme et l’intolérance, et personne ne doit être soumis à une censure préalable. Enfin, toute sanction pour discours de haine doit être strictement conforme au principe de proportionnalité.

    Il existe certaines distinctions entre les discours de haine en ligne et hors ligne qui peuvent nécessiter une réflexion, mais la loi ne fait généralement pas de distinction entre les deux :

    • Le contenu est plus facilement mis en ligne sans considération ni réflexion. Les affaires de discours de haine en ligne doivent faire la distinction entre des déclarations peu réfléchies, publiées à la hâte sur Internet, et une menace réelle qui s’inscrit dans une campagne de haine systémique.
    • Une fois que quelque chose est en ligne, il peut être difficile (ou impossible) de l’enlever entièrement. Les discours de haine publiés en ligne peuvent persister sous différents formats sur de multiples plateformes différentes, ce qui peut rendre la surveillance difficile.
    • Les contenus en ligne sont souvent publiés sous le couvert de l’anonymat, ce qui constitue un défi supplémentaire pour faire face aux discours de haine en ligne.
    • L’Internet a une portée transnationale, ce qui soulève des complications entre les juridictions en termes de mécanismes juridiques pour lutter contre les discours de haine.L’Internet a une portée transnationale, ce qui soulève des complications entre les juridictions en termes de mécanismes juridiques pour lutter contre les discours de haine.
    • Le contenu est plus facilement mis en ligne sans considération ni réflexion. Les affaires de discours de haine en ligne doivent faire la distinction entre des déclarations peu réfléchies, publiées à la hâte sur Internet, et une menace réelle qui s’inscrit dans une campagne de haine systémique.
    • Une fois que quelque chose est en ligne, il peut être difficile (ou impossible) de l’enlever entièrement. Les discours de haine publiés en ligne peuvent persister sous différents formats sur de multiples plateformes différentes, ce qui peut rendre la surveillance difficile.
    • Les contenus en ligne sont souvent publiés sous le couvert de l’anonymat, ce qui constitue un défi supplémentaire pour faire face aux discours de haine en ligne.
    • L’Internet a une portée transnationale, ce qui soulève des complications entre les juridictions en termes de mécanismes juridiques pour lutter contre les discours de haine.

    La réémergence de l’utilisation des lois sur les discours de haine au Kenya est un exemple de la façon dont des lois bien intentionnées qui limitent des discours supposés dangereux peuvent rapidement se transformer en outils pour la suppression de la dissidence. La loi de 2008 sur la cohésion et l’intégration nationales (NCIC) encourage la cohésion et l’intégration nationales en interdisant la discrimination et les discours de haine fondés sur des motifs ethniques afin de prévenir le type de violence meurtrière liée aux élections que le Kenya a connu en 2007-2008. Cependant, en 2020, deux députés ont été arrêtés pour avoir critiqué le président et sa mère en vertu des dispositions de la NCIC.(1)

    Notes de bas de page

    1. Article 19 Afrique de l’Est, « Kenya : Use of ‘hate speech’ laws and monitoring of politicians on social media platforms » (2020)(accessible en anglais sur : https://www.article19.org/resources/kenya-use-of-hate-speech-laws/). Retour