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    Qu’est-ce qu’une fermeture d’Internet ?

    Module 3 : Accès à l’Internet

    Une fermeture d’Internet peut être définie comme une perturbation intentionnelle de l’Internet ou des communications électroniques, les rendant inaccessibles ou effectivement inutilisables, pour une population spécifique ou dans un lieu donné, souvent pour exercer un contrôle sur le flux d’informations.  En d’autres termes, cela se produit lorsque quelqu’un, que ce soit le gouvernement ou un acteur du secteur privé, perturbe intentionnellement l’Internet, un réseau de télécommunications ou un service internet, sans doute pour contrôler ou limiter ce que les gens disent ou font. On parle aussi parfois de « coupe-circuit ».

    Dans certains cas, cela peut entraîner une panne totale du réseau, ce qui entraîne l’arrêt complet de l’accès à l’Internet.  Dans d’autres circonstances, cela peut également se produire lorsque l’accès aux communications mobiles, aux sites web ou aux médias sociaux et aux applications de messagerie est bloqué, ralenti ou rendu effectivement inutilisable.(1) Les fermetures peuvent toucher un pays entier, des villes ou des régions d’un pays, voire plusieurs pays, et ont été observées sur une période allant de quelques heures à plusieurs mois.

    Il convient de noter que pour procéder à des fermetures, les gouvernements ont généralement besoin de l’action d’acteurs privés qui exploitent les réseaux ou facilitent le trafic sur les réseaux. Comme l’a fait remarquer le Rapporteur spécial des Nations unies (RSNU) sur la liberté d’expression, les attaques à grande échelle sur les infrastructures de réseau commises par des parties privées, telles que les attaques par déni de service distribué (connues sous le nom de « DDoS »), peuvent également avoir des effets de fermeture.

    Un tribunal de la CEDEAO juge illégale la fermeture d’Internet

    Dans une affaire historique confirmant que les fermetures d’Internet constituent une forme de restriction préalable, en juin 2020, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a jugé que les fermetures d’Internet mises en œuvre par le gouvernement togolais en 2017 étaient illégales.(2)

    Notes de bas de page

    1. Rapport du Rapport spécial des Nations Unies (RSNU) sur la liberté d’expression à l’AGNU, A/HRC/35/22, 30 mars 2017 (Rapport du RSNU sur la liberté d’expression de 2017) au paragraphe 8 (accessible sur :  https://digitallibrary.un.org/record/1298717/files/A_HRC_35_22-FR.pdf). Retour
    2. Cour de justice de la CEDEAO, procès n° ECW/CCJ/APP/61/18 (2020) (accessible en anglais sur : http://prod.courtecowas.org/wp-content/uploads/2020/09/JUD_ECW_CCJ_JUD_09_20.pdf). Retour