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    Introduction

    Module 1: Principes clés du droit international et de la liberté d’expression

    Depuis au moins la formation des Nations unies (ONU) et la construction d’un régime des droits de l’homme fondé sur le droit international en 1948, le droit à la liberté d’expression est universellement reconnu. Un exemple de cette reconnaissance universelle se trouve dans l’affaire « Madanhire and Another v Attorney General » de a Cour constitutionnelle du Zimbabwe, où la Cour a déclaré que :

    « Il ne fait aucun doute que la liberté d’expression, associée au droit corollaire de recevoir et de communiquer des informations, est une valeur fondamentale de toute société démocratique méritant la plus grande protection juridique. En tant que tel, celle-ci est reconnue et inscrite en bonne place dans pratiquement tous les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme ».(1)

    Parce que le principe de la liberté d’expression est explicite dans de nombreux traités, instruments de droit souple et largement reconnu dans le droit national et régional, il en est venu à être considéré comme un principe de droit international coutumier.(2) Néanmoins, l’évolution rapide du monde actuel présente des menaces nouvelles et sans précédent sur la pleine réalisation du droit à la liberté d’expression pour de nombreuses personnes dans le monde, en particulier les journalistes et les médias.

    Pour que les défenseurs africains de la liberté d’expression puissent relever ces nouveaux défis de manière adéquate, il est essentiel de bien comprendre la liberté d’expression dans le droit international et régional. Ce module vise à donner un aperçu des principes clés liés à la liberté d’expression dans le droit international, ainsi que dans les instruments régionaux africains, et à fournir une base pour comprendre comment utiliser ces principes dans le nouveau monde numériquement connecté.

    Notes de bas de page

    1. Cour constitutionnelle du Zimbabwe, demande constitutionnelle no CCZ 78/12, paragraphe 7 (2014) (accessible en anglais sur : https://globalfreedomofexpression.columbia.edu/wp-content/uploads/2015/03/Madanhire-v.-Attorney-General-CCZ-214.pdf). Retour
    2. Voir l’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice (1948) (accessible sur https://legal.un.org/avl/pdf/ha/sicj/icj_statute_f.pdf) qui documente les quatre sources reconnues du droit international. Retour