Liste de lecture: Une introduction aux litiges dans les mécanismes régionaux en Afrique

À Media Defence, nous avons développé un centre de ressources avec de nombreuses ressources sur les droits numériques. Le Hub couvre dix thèmes relatifs aux droits numériques, tels que la diffamation, la vie privée et les restrictions aux contenus en ligne. Dans ce blog, nous avons rassemblé quelques ressources pour vous aider à en savoir plus sur les litiges dans les mécanismes régionaux en Afrique. Bien que le Resource Hub soit principalement en anglais, nous avons une version française du module résumé en français. Jetez un œil à nos suggestions ci-dessous pour en savoir plus.

Aperçu des mécanismes régionaux en Afrique

Il existe actuellement quatre mécanismes régionaux et sous-régionaux opérationnels où vous pouvez plaider des affaires de liberté d’expression et de droits numériques.

Mécanismes régionaux:

1. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
2. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Mécanismes sous-régionaux:

1. La Cour de justice de l’Afrique de l’Est
2. La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
3. Le Tribunal de la Communauté de développement de l’Afrique australe (inactif)

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (ACHPR)

Outre l’obligation d’examiner les rapports soumis par les États et les rapports parallèles soumis par les OSC concernant le respect de la Charte africaine par les États, la ACHPR est habilitée à recevoir et à examiner des communications. Le processus de communication comprend plusieurs étapes.

Liste de lecture

• Lisez la section du module résumé sur la ACHPR pour avoir un aperçu de la ACHPR.
• Visitez le site de la ACHPR pour la procédure de communication.

Lecture en anglais

• Voir Sir Dawda K. Jawara v Gambie (2000) où la ACHPR traite de l’exigence d’épuisement des recours locaux, ainsi que de ce qui constitue un recours interne effectif (§32-43).
• Pour en savoir plus sur la recevabilité et sur ce qu’il faut faire dans les situations d’urg[ence, consultez la section du module avancé sur la ACHPR.
• Enfin, voir SERAC v. Nigeria (1996), où la ACHPR a démontré sa volonté de traiter des acteurs non étatiques, des obligations de l’État et de s’engager avec les ONG. En conséquence, la ACHPR a noté que les États ont le devoir de protéger leurs citoyens. Les États doivent non seulement s’en acquitter par le biais d’une législation appropriée et d’une application efficace, mais aussi en protégeant les citoyens contre les actes préjudiciables qui peuvent être perpétrés par des parties privies.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

La Cour africaine est mandatée pour statuer sur les questions relatives au respect par les États de la Charte africaine et des autres instruments de protection des droits de l’homme ratifiés par cet État. Elle complète et renforce les fonctions de la ACHPR, mais ses procédures sont différentes.

Liste de lecture

• Pour une vue générale, consultez le module résumé sur la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
• Apprenez les règles et procédures du Protocole de la Cour africaine et du Règlement de la Cour.

Lectures en anglais

• Jetez un coup d’œil au module avancé sur les litiges à la Cour africaine, qui comprend comment déposer une affaire, la qualité pour agir et la compétence.
• Le Guide des instructions pratiques de la Cour pour les plaideurs potentiels fournit des conseils sur le dépôt d’une requête.
• Enfin, lisez l’arrêt Norbert Zongo et autres c. Burkina Faso (2014). Dans cette affaire, la Cour a estimé que lorsqu’on traite de la question des dommages, on peut faire une distinction entre les dommages matériels et les dommages moraux.

Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EACJ)

La Cour de justice de l’Afrique de l’Est (EACJ) est une cour sous-régionale chargée de résoudre les litiges impliquant la Communauté d’Afrique de l’Est et ses États membres.  L’EACJ a été établie par le Traité pour l’établissement de la Communauté d’Afrique de l’Est et est chargée de l’interpréter et de le faire respecter. Elle est au service de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et dispose d’une division de première instance et d’une division d’appel. La première administre la justice et applique le droit pertinent, tandis que la seconde confirme, infirme ou modifie les décisions prises par la première.

Liste de lecture

• Commencez par consulter la section du module résumé sur la EACJ en guise d’introduction.

Lectures en anglais

• Apprenez-en davantage sur les déclarations de référence, la qualité pour agir, la recevabilité et les recours de la EACJ dans le module avancé sur la EACJ.
• En outre, lisez la section sur la EACJ dans le Manuel sur le traitement des affaires de liberté d’expression en Afrique de l’Est. Ce manuel contient des conseils supplémentaires, tels que les avantages et les inconvénients de porter une affaire devant l’EACJ plutôt que devant d’autres mécanismes disponibles.
• Voir les chapitres VII et XII du Règlement de l’EACJ et le Guide de l’utilisateur pour les procédures d’audition des affaires.
• Pour un jugement sur une affaire impliquant la liberté d’expression, consultez l’affaire Media Council of Tanzania v Attorney-General of the United Republic of Tanzania (2019). La EACJ s’est prononcée en faveur du maintien du droit fondamental à la liberté d’expression. Elle a également appelé à l’abrogation des dispositions vagues et générales qui visent à étouffer la liberté d’expression.

Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cour de la CEDEAO)

La Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (Cour de la CEDEAO) est l’organe judiciaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le mandat de la Cour de la CEDEAO consiste à assurer le respect du droit, ainsi que des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé. Le mandat couvre également tous les autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la CEDEAO.

Liste de lecture

• Commencez par la section du module résumé sur les litiges devant la Cour de la CEDEAO.
• Pour en savoir plus sur les règles et procédures, consultez le site de la Cour pour le Protocole de la CEDEAO, le Protocole additionnel de la CEDEAO et, enfin, le Règlement de la Cour de justice communautaire.

Lectures en anglais

• Poursuivez avec le module avancé sur la CEDEAO couvrant les requêtes, la qualité pour agir et les procédures.
• Voir la section sur la Cour de la CEDEAO dans le Manuel sur le Contentieux et la Liberté d’Expression en Afrique de l’Ouest. En particulier, la section sur les avantages et les inconvénients peut vous aider à évaluer si c’est le meilleur mécanisme à utiliser pour votre cas.
• Lisez l’arrêt Federation of African Journalists v The Gambia (2018) dans lequel la Cour a rendu un arrêt historique. Elle a estimé que les autorités étatiques avaient violé les droits de quatre journalistes. Cela s’est produit lorsque des agents de sécurité les ont arbitrairement arrêtés, harcelés et détenus dans des conditions inhumaines, et les ont contraints à s’exiler par crainte de persécutions.

Tribunal de la Communauté de développement de l’Afrique australe (Tribunal SADC)

La SADC a créé en 2005 le Tribunal de la SADC, actuellement inactif. Son mandat était d’assurer le respect et l’interprétation correcte des dispositions du traité et des instruments subsidiaires de la SADC. À la suite de plusieurs décisions rendues contre le gouvernement zimbabwéen, le Tribunal a été suspendu en 2010.  En 2014, un protocole a été adopté qui visait à retirer au Tribunal le pouvoir de statuer sur les litiges individuels contre les États parties.

Lecture en anglais

• Lisez la section du module avancé pour connaître la jurisprudence nationale condamnant le soutien des gouvernements à la suspension du Tribunal.

Nous espérons que cela vous donnera une vue d’ensemble utile sur les litiges dans les mécanismes régionaux en Afrique. Vous pouvez cependant trouver plus d’informations sur les litiges en matière de droits numériques en Afrique en anglais sur le Training Resource Hub de Media Defence. De plus, vous pouvez vous informer sur les litiges stratégiques de Media Defence, y compris les cas dans ces mécanismes régionaux, sur notre site web. Cliquez ici pour en savoir plus sur nos affaires stratégiques les plus récentes. Cliquez ici pour accéder à tous les modules disponibles en français.