Media Defence dépose une requête devant la Cour de Justice de la CEDEAO contre la Guinée suite aux coupures d’internet ordonnées par le gouvernement
Media Defence a déposé une requête auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO au nom de quatre requérants après que la Guinée ait coupé l’accès à Internet dans tout le pays en mars 2020, puis en octobre 2020. Les coupures ont été imposées à des moments critiques pour la démocratie guinéenne. En mars 2020, des millions de personnes se sont rendues aux urnes pour voter lors d’un référendum constitutionnel visant à déterminer si le président Alpha Condé serait autorisé à se présenter pour un troisième mandat présidentiel. En octobre 2020, l’élection présidentielle a eu lieu.
Le référendum constitutionnel, et l’élection présidentielle qui l’a suivi, ont été très controversés. Des manifestations ont eu lieu dans tout le pays avant chaque vote. En réponse, le gouvernement a restreint l’accès à internet. Lors de la coupure de mars 2020, les réseaux sociaux ont été inaccessibles pendant quatre jours. En octobre 2020, internet a été coupé pendant une semaine, tandis que Facebook a été inaccessible jusqu’en décembre 2020.
En conséquence, les requérants – tous des ONG qui font un travail d’intérêt public – n’ont pas pu rendre compte des évènements au moment des votes. Les citoyens qui auraient normalement partagé des informations via leurs comptes sur les réseaux sociaux en utilisant des hashtags tels que #Guineevote n’ont pas pu le faire. Les informations sur la façon de participer au vote ou sur les protestations en cours n’ont pas pu être partagées.
Notre requête
Notre requête fait valoir qu’en coupant internet à deux occasions distinctes, la Guinée a violé les droits des requérants à la liberté d’expression. Elle soutient également qu’une interruption complète et indiscriminée dans tout un pays a un effet profondément dissuasif et est clairement arbitraire et disproportionnée.
De plus, notre demande soutient que l’interférence s’étend au-delà des requérants individuels dans cette affaire : les deux coupures d’internet ont interféré avec les droits à la liberté d’expression de tous les habitants de la Guinée. Elles ont également impacté les droits des observateurs en dehors du pays, y compris ceux des journalistes internationaux.
Media Defence travaille avec l’avocate nigériane Mojirayo Ogunlana Nkanga.
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Merci à NetBlocks pour l’image.
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