Jurisprudence relative à la protection des journalistes environnementaux

Les journalistes environnementaux traitent de sujets importants et sensibles, tels que la déforestation, l’exploitation minière illégale, les saisies de terres et la pollution. En enquêtant et en mettant au jour les activités privées et publiques qui ont un impact négatif sur l’environnement, ils fournissent au public des
informations essentielles.

En même temps, ce service d’une importance capitale présente beaucoup de risques. Dans de nombreuses régions du monde, les reportages sur l’environnement sont considérés comme l’un des métiers les plus dangereux du journalisme, devancé uniquement par les reportages sur les conflits armés. Les journalistes environnementaux ne sont pas seulement confrontés aux restrictions imposées par l’État en matière d’accès à l’information, mais aussi au harcèlement, aux menaces, aux arrestations arbitraires et à la criminalisation de leurs reportages. De 2018 à 2022, RSF a documenté plus de cinquante violations de la liberté de la presse, dont dix décès, liés au journalisme environnemental. On estime que le nombre de journalistes environnementaux tués entre 2009 et 2021 pourrait s’élever à trente.

La défense juridique des journalistes environnementaux est essentielle pour leur permettre de poursuivre leurs reportages. Cette fiche d’information présente certains des défis auxquels sont confrontés les journalistes spécialisés dans l’environnement et met en lumière une sélection de jurisprudence provenant de différentes juridictions.

L’accès à l’information

Pour que les journalistes puissent rendre compte efficacement des questions environnementales et fournir des informations importantes au public, l’accès aux lieux, aux personnes et aux informations est essentiel. Toutefois, les lois sur la sécurité nationale, le secret d’État et la sédition sont souvent utilisées à mauvais escient pour empêcher les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme d’accéder aux informations environnementales et autres.

Les tribunaux et organismes internationaux ont à maintes reprises affirmé que les informations sur les activités ayant un impact potentiel sur l’environnement doivent être considérées comme des questions d’intérêt public et donc soumises aux exigences légales en matière d’accès à l’information. Les instruments internationaux contraignants et non contraignants prévoient expressément que les États doivent faciliter l’accès à l’information sur les questions environnementales. Il s’agit, par exemple, du principe 10 de la déclaration de Rio, qui souligne l’importance de mettre l’information environnementale à la disposition du public et au niveau régional, de la Convention d’Aarhus en Europe et de l’accord d’Escazú pour les États signataires d’Amérique latine et des Caraïbes.

La jurisprudence internationale soutient également l’accès effectif à l’information environnementale. La
Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), par exemple, a estimé que l’accès à ces informations permet l’exercice d’autres droits, notamment la participation du public, et qu’il doit donc être fourni de manière « abordable, efficace et opportune » ; sans qu’il soit nécessaire de prouver
l’intérêt direct ou l’implication personnelle. Soulignant le principe de divulgation maximale, la Cour internationale des droits de l’homme a estimé, dans l’affaire Claude Reyes c. Chili, que le refus d’accorder l’accès à des informations environnementales détenues par l’État constitue une ingérenc dans la liberté d’expression et ne peut être justifié que si les conditions cumulatives du test bien établi en trois parties sont remplies.

De même, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a précisé que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui consacre la liberté d’expression, englobe le droit des médias et d’autres personnes d’accéder aux informations d’intérêt public détenues par les autorités afin de remplir leur rôle de gardiens de l’ordre public. Dans l’affaire Guerra et autres c/ Italie, dans laquelle 150 personnes ont souffert d’empoisonnement aigu à l’arsenic à la suite de fuites provenant d’une usine chimique voisine, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à une violation du droit à la vie privée et familiale des requérants, l’État n’ayant pas fourni à la population locale les informations essentielles sur les risques.

Dans le contexte africain, l’article 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul), qui énonce le droit à un environnement général satisfaisant, a été interprété comme impliquant le droit procédural d’accéder aux informations relatives à l’environnement afin de permettre la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement.

Poursuites stratégiques contre la participation publique (ou « poursuites-bâillons »)

Les journalistes environnementaux sont également souvent confrontés à des représailles pour leurs reportages, sous la forme de poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP). Les poursuites-bâillons, souvent intentées par des individus puissants ou des fonctionnaires, sont des actions en justice menées de façon abusive et sans fondement, destinées à faire taire les critiques sur des questions d’intérêt public. Sous des formes très diverses, le dénominateur commun de ces poursuites est la tentative d’intimider les journalistes et de détourner leur attention de l’information en les soumettant à des procès longs et coûteux.

Certaines juridictions, comme le Canada, les États-Unis et l’Union européenne, ont adopté ou sont en train d’adopter une législation dite anti-SLAPP. Avec des dispositions telles que le rejet anticipé des plaintes manifestement infondées ou des recours contre les procédures judiciaires abusives, ces lois doivent soigneusement équilibrer le droit d’accès à la justice et la liberté d’expression. Bien que ces évolutions législatives renforcent généralement la protection juridique des journalistes, les poursuites-bâillons continuent de poser un problème pour les reportages sur l’environnement dans de nombreuses régions du monde.

La nature abusive des poursuites-bâillons et leur effet préjudiciable sur l’exercice de la liberté d’expression ont été reconnus par les tribunaux internationaux et nationaux. La CIDH, par exemple, a statué que les SLAPPs constituent « un usage abusif des mécanismes judiciaires qui doivent être réglementés et contrôlés par les États, dans le but de permettre l’exercice effectif de la liberté d’expression ».

Dans une affaire concernant des poursuites en diffamation engagées par plusieurs sociétés minières contre des militants et leurs avocats à la suite de déclarations critiques à l’égard de leurs activités minières, la Haute Cour du Cap a relevé le déséquilibre de pouvoir « flagrant » et a estimé que les poursuites n’étaient pas « authentiques et de bonne foi, mais constituaient simplement un prétexte dans le seul but de réduire au silence les opposants et les critiques ». Ce jugement a ensuite été confirmé par la Cour constitutionnelle, et la Haute Cour de Pietermaritzburg a récemment accepté la défense SLAPP dans une affaire pénale. En Colombie, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle une loi qui facilitait les poursuites-bâillons.

Persécution et criminalisation

Au-delà des poursuites-bâillons, les journalistes environnementaux sont également confrontés à de nombreux autres types de harcèlement juridique, notamment la criminalisation de leur travail. Les dispositions pénales, telles que les lois sur la diffamation, sont souvent utilisées à mauvais escient pour réduire les journalistes au silence et créer un effet dissuasif sur les reportages d’intérêt public. Les lois pénales sur la diffamation, en particulier lorsqu’elles entraînent une peine d’emprisonnement, constituent une ingérence disproportionnée dans la liberté d’expression.

Ce point de vue est partagé par de nombreux tribunaux et organismes internationaux. Par exemple, le Comité des droits de l’homme des Nations unies estime que l’emprisonnement n’est jamais une peine appropriée pour la diffamation et plaide en faveur de la dépénalisation de la diffamation. La Cour européenne des droits de l’homme considère généralement que les peines de prison pour l’exercice de la liberté d’expression sont disproportionnées. Elle a également décrit l’imposition d’autres sanctions, notamment une amende, comme « une sorte de censure », dissuadant à la fois le journaliste condamné et d’autres personnes de contribuer à des débats d’intérêt public.

Dans le contexte des lois sur la diffamation, la CIDH a reconnu l’effet dissuasif que les condamnations pénales et les sanctions civiles ont sur le travail des journalistes. Elle a également estimé que la condamnation à un an de prison avec sursis et à une amende pour des commentaires critiques sur une enquête judiciaire était disproportionnée et constituait une ingérence injustifiée dans la liberté d’expression. Récemment, la Commission interaméricaine a également condamné la criminalisation des défenseurs de l’environnement par l’utilisation abusive des lois pénales en général et a souligné l’obligation des États de respecter les droits des défenseurs de l’environnement, de prévenir les actes de violence à leur encontre, de protéger leurs droits et d’enquêter sur les crimes commis contre eux, de les poursuivre et de les punir.

Dans une approche similaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a clairement indiqué que personne ne devrait être soumis à des sanctions ou à d’autres préjudices pour avoir publié de bonne foi des informations sur des actes répréhensibles ou des menaces graves pour, entre autres, l’environnement. La Commission et la Cour africaine ont toutes deux reconnu l’effet préjudiciable des lois pénales sur la diffamation sur la liberté d’expression. Des positions similaires ont été adoptées par des tribunaux régionaux et nationaux, notamment la Cour de la CEDEAO, la Haute Cour du Kenya et la Cour constitutionnelle du Zimbabwe.

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