Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux \u00c9tats-Unis, la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 est en grande partie ax\u00e9e sur la lutte contre le terrorisme. Cela refl\u00e8te en partie un v\u00e9ritable changement dans la compr\u00e9hension de la nature de la menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, vu aussi dans l\u2019id\u00e9e que le terrorisme ou les organisations terroristes sont les objets d\u2019une \u00ab guerre \u00bb. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, elle sert de dispositif rh\u00e9torique par lequel la dissidence (y compris la couverture m\u00e9diatique critique) peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e comme apportant une aide aux terroristes.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a demand\u00e9 aux \u00c9tats membres de prendre un certain nombre de mesures pour lutter contre le terrorisme. Une mesure particuli\u00e8rement pertinente pour les m\u00e9dias est contenue dans la r\u00e9solution 1624 de 2005, qui a \u00e9t\u00e9 le premier instrument international \u00e0 aborder la question de l\u2019incitation au terrorisme. Le pr\u00e9ambule de la r\u00e9solution 1624 condamne \u00ab l\u2019incitation aux actes terroristes \u00bb et r\u00e9pudie \u00ab les tentatives de justification ou d\u2019apologie des actes terroristes susceptibles d\u2019inciter \u00e0 de nouveaux actes terroristes \u00bb.[footnote]Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, r\u00e9solution 1624 de 2005, (2005) (accessible sur : http:\/\/unscr.com\/fr\/resolutions\/1624<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n L\u2019absence de d\u00e9finition commun\u00e9ment accept\u00e9e du terrorisme dans le droit international constitue un probl\u00e8me grave li\u00e9 aux restrictions l\u00e9gales \u00e0 l\u2019apologie (ou m\u00eame \u00e0 l\u2019incitation) du terrorisme. Les premiers trait\u00e9s de lutte contre le terrorisme se concentraient sur la criminalisation d\u2019actes particuliers, comme le d\u00e9tournement d\u2019avions, sans utiliser le terme de terrorisme. Des trait\u00e9s ult\u00e9rieurs, tels que la Convention internationale pour la r\u00e9pression du financement du terrorisme,[footnote]Convention internationale pour la r\u00e9pression du financement du terrorisme, article 2(1) (1999) (accessible sur : https:\/\/www.un.org\/french\/millenaire\/law\/cirft.htm<\/a>).[\/footnote] proposent une d\u00e9finition, bien que celle-ci n\u2019ait pas de caract\u00e8re contraignant au-del\u00e0 des signataires du trait\u00e9.<\/p>\n\n\n\n De nombreux \u00c9tats, ainsi que des entit\u00e9s telles que l\u2019Union europ\u00e9enne, d\u00e9finissent en outre le terrorisme en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 certaines organisations \u00ab r\u00e9pertori\u00e9es \u00bb comme des entit\u00e9s terroristes. Cela peut pr\u00e9senter des dangers particuliers pour les m\u00e9dias qui rapportent les opinions et les activit\u00e9s de ces organisations. Le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies (UNSR) sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l\u2019homme a propos\u00e9 une d\u00e9finition du terrorisme, bas\u00e9e sur les meilleures pratiques mondiales, qui met l\u2019accent sur l\u2019acte de terreur plut\u00f4t que sur son auteur : [footnote]Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l\u2019homme dans la lutte contre le terrorisme, \u00ab D\u00e9claration du Rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion et la protection des droits de l\u2019homme dans la lutte contre le terrorisme lors du s\u00e9minaire international intitul\u00e9 Terrorisme et normes en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme : Santiago du Chili, Chili \u00bb (2011) (accessible en anglais sur : https:\/\/newsarchive.ohchr.org\/en\/NewsEvents\/Pages\/DisplayNews.aspx?NewsID=11737&LangID=E<\/a>).[\/footnote] <\/p>\n\n\n\n \u00ab Terrorisme \u00bb signifie une action ou une tentative d\u2019action o\u00f9 : <\/p> 1. l\u2019action : Parfois, l\u2019expression en soi est consid\u00e9r\u00e9e comme une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 nationale, et ces situations sont trait\u00e9es sous l\u2019angle de l\u2019incitation. Pour plus de d\u00e9tails sur l\u2019incitation, voir le module 6 de cette s\u00e9rie sur le discours de haine<\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 34<\/a> sur le PIDCP stipule que les m\u00e9dias jouent un r\u00f4le important dans l\u2019information du public sur les actes de terrorisme, et ils doivent \u00eatre en mesure de s\u2019acquitter sans entrave de leurs fonctions et devoirs l\u00e9gitimes.[footnote]Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies, \u00ab Observation g\u00e9n\u00e9rale no<\/sup> 34 \u00bb, paragraphe 46 (2011) (accessible sur : http:\/\/docstore.ohchr.org\/SelfServices\/FilesHandler.ashx?enc=6QkG1d%2FPPRiCAqhKb7yhsrdB0H1l5979OVGGB%2BWPAXiks7ivEzdmLQdosDnCG8FaIrAe52sxDnAvPLlhVoGvFML3ewcPMK6fRYI%2BYkvgzp1xfm%2Fk4W2CfdYF9C9uBrul<\/a>).[\/footnote] Si les gouvernements peuvent soutenir que les fermetures d\u2019Internet sont n\u00e9cessaires pour interdire la diffusion de nouvelles sur les attaques terroristes afin de pr\u00e9venir la panique ou les imitations, le RSNU a constat\u00e9 au contraire que le maintien de la connectivit\u00e9 peut att\u00e9nuer les pr\u00e9occupations de s\u00e9curit\u00e9 publique et aider \u00e0 r\u00e9tablir l\u2019ordre public.[footnote]HCDH, Rapport de 2017du rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression \u00bb au paragraphe 14 (2017) (accessible sur : https:\/\/www.undocs.org\/A\/HRC\/35\/22<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n Au minimum, si l\u2019on veut limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet, il faut que les lois, les politiques et les pratiques sur lesquelles on s\u2019appuie soient transparentes, que les termes \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb et \u00ab terrorisme \u00bb soient clairement d\u00e9finis et qu\u2019un contr\u00f4le ind\u00e9pendant et impartial soit exerc\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux \u00c9tats-Unis, la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 est en grande partie ax\u00e9e sur la lutte contre le terrorisme. 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a. constituait une prise d\u2019otages intentionnelle ; ou
b. est destin\u00e9e \u00e0 causer la mort ou des dommages corporels graves \u00e0 un ou plusieurs membres de la population g\u00e9n\u00e9rale ou \u00e0 des segments de celle-ci ; ou c. impliquait des violences physiques graves ou mortelles \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un ou plusieurs membres de la population g\u00e9n\u00e9rale ou des segments de celle-ci ; et
2. l\u2019action est faite ou tent\u00e9e avec l\u2019intention de :
a. provoquer un \u00e9tat de terreur chez le grand public ou une partie de celui-ci ; ou
b. contraindre un gouvernement ou une organisation internationale \u00e0 faire ou \u00e0 s\u2019abstenir de faire quelque chose ; et
3. l\u2019action correspond \u00e0 :
a. la d\u00e9finition d\u2019une infraction grave dans le droit national, adopt\u00e9e dans le but de se conformer aux conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme ou aux r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 relatives au terrorisme ; ou
b. tous les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un crime grave d\u00e9finis par le droit national<\/p><\/blockquote>\n\n\n\nTerrorisme et fermetures d\u2019Internet<\/h4>\n\n\n\n