L\u2019utilisation des donn\u00e9es, y compris le volume des flux de donn\u00e9es transfrontaliers, augmente chaque ann\u00e9e, en particulier en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cependant, il y a un manque de r\u00e9glementation ad\u00e9quate pour la collecte et le traitement des informations personnelles qui peut avoir des ramifications importantes, ce qui rend la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es essentielle. Au moins quatorze pays africains disposent actuellement de lois sur la protection des donn\u00e9es,[footnote]ALT Advisory, \u00ab Data Protection Africa \u00bb (accessible en anglais sur : https:\/\/dataprotection.africa\/<\/a>).[\/footnote] mais leur exhaustivit\u00e9 et leur efficacit\u00e9 varient consid\u00e9rablement. Certaines des lois les plus r\u00e9centes ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au Kenya et en R\u00e9publique togolaise, qui ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es en novembre et octobre 2019 respectivement. Des pays tels que l\u2019Afrique du Sud et le Maroc ont mis en place avec succ\u00e8s des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es (APD) pour faire appliquer les r\u00e8glements de protection des donn\u00e9es et enqu\u00eater sur les violations, bien que nombre de ces APD souffrent encore d\u2019un manque de financement et de soutien politique, ce qui entra\u00eene un manque d\u2019application ad\u00e9quate.<\/p>\n\n\n\n L\u2019essor des technologies de surveillance sophistiqu\u00e9es et l\u2019utilisation de technologies biom\u00e9triques sans garanties ad\u00e9quates ne sont que quelques-unes des nombreuses menaces qui p\u00e8sent sur le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e en Afrique. Toutefois, certains jugements encourageants ont \u00e9t\u00e9 rendus ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ce qui montre la volont\u00e9 des autorit\u00e9s judiciaires africaines de prot\u00e9ger le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Au Kenya, la Haute Cour de Nairobi a statu\u00e9 en 2020 dans l\u2019affaire \u00ab Nubian Rights Forum and Others v The Hon. Attorney General and Others \u00bb<\/a><\/em>[footnote]Haute Cour du Kenya \u00e0 Nairobi, Demandes consolid\u00e9es no<\/sup> 56, 58 et 59 de 2019, (2020) (accessible en anglais sur : http:\/\/kenyalaw.org\/caselaw\/cases\/view\/189189\/).<\/a>[\/footnote] que le gouvernement ne pouvait pas mettre en \u0153uvre un nouveau syst\u00e8me complet d\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique sans qu\u2019une loi ad\u00e9quate sur la protection des donn\u00e9es soit en place. En mati\u00e8re de surveillance, la Haute Cour d\u2019Afrique du Sud a estim\u00e9 dans l\u2019affaire \u00ab amaBhungane and Another v Minister of Justice and Correctional Services and Others \u00bb<\/a><\/em>[footnote]Haute Cour d\u2019Afrique du Sud \u00e0 Pretoria, affaire no<\/sup> 25978\/2017, (2019) (accessible en anglais sur : http:\/\/www.saflii.org\/za\/cases\/ZAGPPHC\/2019\/384.html<\/a>).[\/footnote] en 2019 que la surveillance de masse et l\u2019interception des communications par le Centre national des communications \u00e9taient ill\u00e9gales, et a d\u00e9clar\u00e9 inconstitutionnelles certaines sections de la loi sur la r\u00e9glementation de l\u2019interception des communications et la fourniture d\u2019informations relatives aux communications (\u00ab Regulation of Interceptions of Communications and Provision of Communication Related Information Act \u00bb RICA<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Cette \u00e9volution suit le d\u00e9veloppement rapide de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es dans le monde entier depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD<\/a>) de l\u2019Union europ\u00e9enne en 2018. Le RGPD a \u00e9tabli une nouvelle norme pour la protection des donn\u00e9es personnelles en ligne, et a servi de mod\u00e8le pour la l\u00e9gislation de nombreux autres pays. La loi californienne sur la protection de la vie priv\u00e9e des consommateurs (CCPA) a \u00e9galement \u00e9tabli des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales concernant les droits des consommateurs de savoir quelles informations personnelles sont collect\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019eux, de demander la suppression de leurs donn\u00e9es et de refuser la collecte de donn\u00e9es.[footnote]Forbes, \u00ab California Begins Enforcing Broad Data Privacy Law \u2013 Here\u2019s What You Should Know \u00bb (2020) (accessible en anglais sur : https:\/\/www.forbes.com\/sites\/siladityaray\/2020\/07\/01\/california-begins-enforcing-broad-data-privacy-law—heres-what-you-should-know\/?sh=1279e683de5c<\/a>).[\/footnote] En raison de son application au secteur technologique de la Silicon Valley, la CCPA a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 f\u00e9licit\u00e9e pour avoir fait progresser l’\u00e9tat de la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.[footnote]The Guardian, \u00ab California’s groundbreaking privacy law takes effect in January. What does it do? \u00bb (2019) (accessible en anglais sur : https:\/\/www.theguardian.com\/us-news\/2019\/dec\/30\/california-consumer-privacy-act-what-does-it-do<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n La l\u00e9gislation sur la cybercriminalit\u00e9 vise g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 traiter un large \u00e9ventail de contenus ill\u00e9gaux ou pr\u00e9judiciables publi\u00e9s en ligne. Il peut s\u2019agir de propagande terroriste, de contenu raciste, de discours de haine, de contenu sexuellement explicite comme la pornographie enfantine, de contenu blasph\u00e9matoire, de contenu critique envers les \u00c9tats et leurs institutions et de contenu non autoris\u00e9 par les d\u00e9tenteurs de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.[footnote]Article 19, \u00ab Freedom of Expression and ICTs \u00bb (2018) (accessible en anglais sur : https:\/\/www.article19.org\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/FoE-and-ICTs.pdf<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n C\u2019est souvent le domaine dans lequel ces l\u00e9gislations sont le plus en conflit avec le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression et le droit \u00e0 l\u2019information. En 2011, le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la libert\u00e9 d\u2019expression a d\u00e9clar\u00e9 que les seuls types d\u2019expression que les \u00c9tats peuvent interdire en vertu du droit international sont (a) la pornographie enfantine ; (b) l\u2019incitation directe et publique \u00e0 commettre un g\u00e9nocide ; (c) le discours de haine ; (d) la diffamation ; et (e) l\u2019incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 ou \u00e0 la violence.[footnote]Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, Frank La Rue, (2011) paragraphe 25 (accessible sur : https:\/\/digitallibrary.un.org\/record\/706331\/files\/A_HRC_17_27-FR.pdf<\/a>).[\/footnote] M\u00eame la l\u00e9gislation qui criminalise ces formes d\u2019expression doit \u00eatre pr\u00e9cise, comporter des garanties ad\u00e9quates et efficaces contre les abus ou les d\u00e9tournements, et pr\u00e9voir un contr\u00f4le et une r\u00e9vision par un tribunal ou un organisme de r\u00e9glementation ind\u00e9pendant et impartial. En 2018, le Rapporteur sp\u00e9cial a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab les lois restrictives r\u00e9dig\u00e9es en termes vagues sur l\u2019extr\u00e9misme \u00bb, le blasph\u00e8me, la diffamation, les discours \u00ab offensants \u00bb, les \u00ab fausses nouvelles \u00bb et la \u00ab propagande \u00bb servent souvent de pr\u00e9texte pour exiger des entreprises qu\u2019elles suppriment les discours l\u00e9gitimes \u00bb.[footnote]Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression, (2018) paragraphe 13 (accessible sur : https:\/\/digitallibrary.un.org\/record\/1631686\/files\/A_HRC_38_35-FR.pdf<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n Au Zimbabwe, par exemple, le projet de loi sur la cybers\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans la Gazette du gouvernement du Zimbabwe peu apr\u00e8s que de vastes manifestations publiques aient eu lieu au sujet de la hausse des prix du carburant et des mati\u00e8res premi\u00e8res dans le pays. Il vise \u00e0 consolider les infractions li\u00e9es \u00e0 la cybercriminalit\u00e9 et \u00e0 assurer la protection des donn\u00e9es. Il cherche \u00e0 \u00ab cr\u00e9er un environnement commercial ax\u00e9 sur la technologie et \u00e0 encourager le d\u00e9veloppement technologique et l\u2019utilisation licite de la technologie \u00bb.[footnote]ALT Advisory Africa, \u00ab Zimbabwe gazettes Cyber Security and Data Protection Bill \u00bb (2020) (accessible en anglais sur : https:\/\/altadvisory.africa\/2020\/05\/20\/zimbabwe-gazettes-cyber-security-and-data-protection-bill\/<\/a>).[\/footnote] Cependant, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9 comme \u00e9tant un outil permettant au gouvernement du Zimbabwe d\u2019\u00e9touffer la libert\u00e9 d\u2019expression, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, de promouvoir l\u2019interf\u00e9rence des communications et des donn\u00e9es priv\u00e9es, et d\u2019utiliser les pouvoirs de perquisition et de saisie pour acc\u00e9der aux informations des militants afin de r\u00e9primer les protestations.[footnote]Paradigm Initiative, \u00ab On Zimbabwe\u2019s Approval of a Cybercrime and Cybersecurity Bill \u00bb (2019) (accessible enn anglais sur : https:\/\/paradigmhq.org\/zimbabwe-cybercrime-bill\/<\/a>).[\/footnote] MISA-Zimbabwe a critiqu\u00e9 le projet de loi pour :<\/p>\n\n\n\n Criminaliser l\u2019envoi de messages qui incitent \u00e0 la violence ou aux dommages aux biens. Dans le pass\u00e9, cette accusation a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour poursuivre les organisateurs de manifestations pacifiques et d\u2019autres formes de d\u00e9sob\u00e9issance publique. Il en va de m\u00eame pour les articles 164A et 164B qui criminalisent respectivement l\u2019envoi de messages de menace et la cyberintimidation et le harc\u00e8lement.[footnote]MISA-Zimbabwe, \u00ab Commentary on Cybersecurity and Data Protection Bill HB 18 of 2019 \u00bb (2019) (accessible en anglais sur : https:\/\/zimbabwe.misa.org\/wp-content\/uploads\/sites\/13\/2020\/06\/Commentary-on-Zimbabwe-Cybersecurity-and-Data-Protection-Bill-2019.pdf<\/a>).[\/footnote]<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Pour en savoir plus sur la criminalisation de la parole en ligne, voir le module 3<\/a> des Modules avanc\u00e9s de Media Defence sur les droits num\u00e9riques et la libert\u00e9 d\u2019expression en ligne (en anglais).<\/p>\n\n\n\n Le harc\u00e8lement en ligne est de plus en plus r\u00e9pandu avec la diffusion des m\u00e9dias sociaux, qui peuvent constituer un terrain particuli\u00e8rement fertile pour le harc\u00e8lement en ligne. Le cyberharc\u00e8lement est un harc\u00e8lement et une intimidation injustifi\u00e9s en ligne par le biais de messages textuels, d\u2019appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou de m\u00e9dias sociaux, et il restreint s\u00e9v\u00e8rement la jouissance que les personnes ont de leurs droits en ligne, en particulier les groupes vuln\u00e9rables et marginalis\u00e9s, y compris les femmes et les membres de minorit\u00e9s sexuelles. Des recherches ont montr\u00e9 que le harc\u00e8lement en ligne est souvent ax\u00e9 sur des caract\u00e9ristiques personnelles ou physiques, les opinions politiques, le sexe, l\u2019apparence physique et la race \u00e9tant parmi les plus courantes.[footnote]Pew Research Center, \u00ab Online harassment 2017 \u00bb, (2017), (accessible en anglais sur : https:\/\/www.pewresearch.org\/internet\/2017\/07\/11\/online-harassment-2017\/).<\/a> [\/footnote]<\/p>\n\n\n\n Une forme particuli\u00e8re de harc\u00e8lement en ligne qui est apparue comme une nouvelle tendance inqui\u00e9tante est celle des images priv\u00e9es et sexuellement explicites, principalement de femmes, qui sont partag\u00e9es publiquement en ligne sans leur permission ou leur consentement, souvent par d\u2019anciens partenaires en repr\u00e9sailles d\u2019une rupture ou d\u2019une autre dispute, ou \u00e0 des fins d\u2019extorsion, de chantage ou d\u2019humiliation. Cependant, peu de l\u00e9gislations nationales en mati\u00e8re de cybercriminalit\u00e9 couvrent sp\u00e9cifiquement les infractions li\u00e9es \u00e0 la diffusion non consensuelle d\u2019images intimes (DNCI), laissant souvent les victimes avec peu de recours contre les auteurs.[footnote]Par exemple, bien que les l\u00e9gislations du Malawi et de l\u2019Ouganda comportent des dispositions contre la pornographie et l\u2019obsc\u00e9nit\u00e9, aucune ne traite sp\u00e9cifiquement des situations de DNCI, ce qui laisse souvent les victimes avec peu de recours. Pour en savoir plus, voir Chisala-Tempelhoff et Kirya, \u00ab Gender, law and revenge porn in Sub-Saharan Africa : a review of Malawi and Uganda \u00bb (2016) (accessible en anglais sur : https:\/\/www.nature.com\/articles\/palcomms201669<\/a>).]\/footnote]<\/p>\n\n\n\n L\u2019Afrique du Sud fait exception, ayant adopt\u00e9 en 2019 la Loi portant modification du Film and Publications Board<\/a> qui, pour la premi\u00e8re fois, a explicitement criminalis\u00e9 la pratique de la diffusion non consensuelle d\u2019images intimes, en pr\u00e9cisant que :<\/p>\n\n\n\n Toute personne qui distribue sciemment des photographies et des films sexuels priv\u00e9s sur tout support, y compris l\u2019Internet, sans le consentement pr\u00e9alable de la ou des personnes et lorsque la ou les personnes figurant sur les photographies ou les films sont identifi\u00e9es ou identifiables dans lesdites photographies et lesdits films, commet une infraction et encourt une condamnation.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Mesures pratiques \u00e0 prendre si vous \u00eates victime de la diffusion non consensuelle d\u2019images intimes :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019importance d\u2019un nom :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n La diffusion non consensuelle d\u2019images intimes est souvent appel\u00e9e \u00ab porno de la vengeance \u00bb. Cependant, les militants et les chercheurs ont unanimement rejet\u00e9 ce terme, le jugeant trompeur.[footnote]GenderIT, \u00ab \u201cRevenge Porn\u201d : 5 important reasons why we should not call it by that name \u00bb (2019) (accessible en anglais sur : https:\/\/www.genderit.org\/articles\/5-important-reasons-why-we-should-not-call-it-revenge-porn<\/a>).[\/footnote] Tout d\u2019abord, le mot \u00ab vengeance \u00bb implique que la victime a commis un pr\u00e9judice qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre veng\u00e9, et le mot \u00ab porno \u00bb associe cette pratique \u00e0 la production consensuelle de contenus destin\u00e9s \u00e0 la consommation de masse, ce que n\u2019est d\u00e9cid\u00e9ment pas la DNCI. Deuxi\u00e8mement, l\u2019expression \u00ab reconditionne un vieux mal comme un nouveau probl\u00e8me num\u00e9rique \u00bb, d\u00e9mentant la longue histoire qui existe des images de femmes distribu\u00e9es de mani\u00e8re non consensuelle sur une s\u00e9rie de supports. Enfin, le terme simplifie exag\u00e9r\u00e9ment l\u2019infraction en ignorant toute une s\u00e9rie d\u2019agresseurs et de motivations, et en invoquant une r\u00e9action moraliste contre la victime.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n De nombreux crimes de harc\u00e8lement commencent en ligne avant de se d\u00e9placer hors ligne,[footnote]Commission sud-africaine de r\u00e9forme du droit, \u00ab Report on Stalking, \u00bb (2006) (accessible en anglais sur : https:\/\/www.justice.gov.za\/salrc\/reports\/r_pr130_stalking.pdf<\/a>).[\/footnote] et le cyberharc\u00e8lement peut \u00eatre compliqu\u00e9 pour de nombreuses raisons :<\/p>\n\n\n\n Le cyberharc\u00e8lement est] le harc\u00e8lement en ligne, les menaces, les messages intimidants et l\u2019abonnement de la victime \u00e0 des services en ligne non d\u00e9sir\u00e9s. D\u00e8s le d\u00e9part, cette interaction peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une irritation ou une g\u00eane ou peut faire croire qu\u2019un dommage peut \u00eatre caus\u00e9. Le cyber-harceleur peut toutefois \u00e9tablir un contact de mani\u00e8re non conflictuelle et courtiser ou pr\u00e9parer la victime \u00e0 devenir une cyber-amie afin de gagner la confiance de la victime et de d\u00e9terminer des d\u00e9tails personnels tels que l\u2019adresse de la personne. \u00c0 l\u2019insu de la victime, le m\u00eame \u00ab cyber-ami \u00bb pourrait la traquer en personne, voire lui donner des conseils sur la mani\u00e8re dont elle doit r\u00e9agir face au harceleur. Bien que le cyberharc\u00e8lement qui a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en harc\u00e8lement en personne, c\u2019est-\u00e0-dire en \u00ab harc\u00e8lement en temps r\u00e9el \u00bb, puisse entra\u00eener la commission d\u2019une infraction sexuelle, ce n\u2019est pas la seule issue <\/p><\/blockquote>\n\n\n\n En raison de cette complexit\u00e9, ainsi que de l\u2019\u00e9volution rapide de la technologie qui rend difficile le suivi de la r\u00e9glementation, la Commission sud-africaine de r\u00e9forme du droit a recommand\u00e9 qu\u2019une r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9cifique au cyberharc\u00e8lement ne soit pas explicitement incluse dans la loi :<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9alit\u00e9, aussi surr\u00e9aliste que soit le \u201ccyberharc\u00e8lement\u201d ou l\u2019utilisation de mat\u00e9riel technique ou informatique pour traquer une personne, il s\u2019agit fondamentalement d\u2019une extension du harc\u00e8lement physique. On a simplement affaire \u00e0 un autre support.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Le harc\u00e8lement et les attaques dont font l\u2019objet les m\u00e9dias sont \u00e9galement devenus une tendance particuli\u00e8rement inqui\u00e9tante.<\/p>\n\n\n\n Lorsque des journalistes all\u00e8guent des menaces imminentes pour leur s\u00e9curit\u00e9, les tribunaux sont habilit\u00e9s \u00e0 accorder des mesures de redressement interdites dans des circonstances appropri\u00e9es et sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales pertinentes.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, dans l\u2019affaire South African National Editors Forum and Others v Black Land First and Others<\/a><\/em>,[footnote]Haute Cour d\u2019Afrique du Sud \u00e0 Johannesburg, affaire n\u00b0 23897\/17, (2017) (accessible en anglais sur : http:\/\/www.saflii.org\/za\/cases\/ZAGPJHC\/2017\/179.html<\/a>).[\/footnote] la Haute Cour d\u2019Afrique du Sud a prononc\u00e9 une interdiction g\u00e9n\u00e9rale en faveur des m\u00e9dias, aux termes de laquelle il \u00e9tait interdit aux d\u00e9fendeurs de \u00ab se livrer \u00e0 l\u2019un des actes suivants \u00e0 l\u2019encontre des demandeurs : intimidation, harc\u00e8lement, agressions, menaces, visite \u00e0 leur domicile ou tout autre acte qui constituerait une atteinte \u00e0 leur libert\u00e9 personnelle \u00bb, et de \u00ab faire des gestes mena\u00e7ants ou intimidants sur les m\u00e9dias sociaux\u2026 qui font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute violence, tout pr\u00e9judice et toute menace. \u00bb<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Il convient \u00e9galement de noter le crime de cyberintimidation, qui consiste \u00e0 envoyer des messages intimidants ou mena\u00e7ants, souvent via les m\u00e9dias sociaux, et qui est omnipr\u00e9sent chez les enfants et les jeunes adultes. Selon le Fonds des Nations unies pour l\u2019enfance (UNICEF<\/a>) :<\/p>\n\n\n\n [La cyberintimidation] peut avoir lieu sur les m\u00e9dias sociaux, les plateformes de messagerie, les plateformes de jeux et les t\u00e9l\u00e9phones portables. Il s\u2019agit d\u2019un comportement r\u00e9p\u00e9t\u00e9, visant \u00e0 effrayer, \u00e0 mettre en col\u00e8re ou \u00e0 faire honte \u00e0 ceux qui sont vis\u00e9s. En voici quelques exemples :<\/p> \u2022 r\u00e9pandre des mensonges ou publier des photos embarrassantes de quelqu\u2019un sur les m\u00e9dias sociaux ; <\/p> \u2022 envoyer des messages blessants ou des menaces via des plateformes de messagerie ; <\/p> \u2022 se faire passer pour quelqu\u2019un et envoyer des messages m\u00e9chants aux autres en son nom.<\/p> L\u2019intimidation en face \u00e0 face et la cyberintimidation peuvent souvent se produire l\u2019une \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019autre. Mais la cyberintimidation laisse une empreinte num\u00e9rique, un dossier qui peut s\u2019av\u00e9rer utile et fournir des preuves pour aider \u00e0 mettre fin aux abus.[footnote]UNICEF, \u00ab L\u2019intimidation en ligne : qu\u2019est-ce que c\u2019est et comment y mettre fin ?\u00bb (accessible sur : https:\/\/www.unicef.org\/fr\/mettre-fin-violence\/mettre-fin-intimidation-en-ligne<\/a>).[\/footnote]<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n L\u2019ampleur du probl\u00e8me est importante et ne cesse de cro\u00eetre. Une \u00e9tude de l\u2019UNICEF et du Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies (RSSG) sur la violence contre les enfants<\/a> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019un jeune sur trois dans 30 pays a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019intimidation en ligne.[footnote]UNICEF, \u00ab ondage de l\u2019UNICEF : Plus d\u2019un tiers des jeunes de 30 pays victimes de harc\u00e8lement en ligne \u00bb (2019) (accessible sur : https:\/\/www.unicef.org\/fr\/communiqu%C3%A9s-de-presse\/un-tiers-des-jeunes-de-30-pays-victimes-harcelement-en-ligne<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n En Afrique du Sud, la famille d\u2019un adolescent qui a re\u00e7u des menaces graphiques via Instagram depuis un compte anonyme, les a oppos\u00e9es \u00e0 l\u2019une des plus grandes entreprises technologiques du monde, Facebook, propri\u00e9taire d\u2019Instagram.[footnote]Daily Maverick, \u00ab Anonymously threatened with gang rape and murder, SA teenager takes Facebook Inc to court to disclose perpetrator \u00bb (2020) (accessible en anglais sur : https:\/\/www.dailymaverick.co.za\/article\/2020-07-24-anonymously-threatened-with-gang-rape-and-murder-sa-teenager-takes-facebook-inc-to-court-to-disclose-perpetrator\/<\/a>).[\/footnote] La jeune fille, qui a des raisons de croire que les menaces proviennent d\u2019une personne fr\u00e9quentant son \u00e9cole, craint pour sa s\u00e9curit\u00e9 physique et a donc tent\u00e9 de forcer Facebook \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler l\u2019identit\u00e9 de la personne derri\u00e8re le compte anonyme qui envoie les menaces. Les multiples tentatives en ce sens ont \u00e9t\u00e9 vaines, obligeant la famille \u00e0 se tourner vers les tribunaux pour obtenir r\u00e9paration. Ce cas est un exemple int\u00e9ressant des d\u00e9fis que pose la responsabilisation des multinationales \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique, et soul\u00e8ve des questions sur la port\u00e9e de leur responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des enfants qui utilisent leurs plateformes.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n \u00c9tant donn\u00e9 que la Convention de Malabo n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 test\u00e9e dans la pratique, une lecture de la Convention de Budapest sur la cybercriminalit\u00e9<\/a>, le premier trait\u00e9 international qui vise \u00e0 lutter contre les crimes sur Internet et les crimes informatiques, est instructive.[footnote]Conseil de l\u2019Europe, \u00ab L’\u00e9tat de la l\u00e9gislation sur la cybercriminalit\u00e9 en Afrique – un aper\u00e7u \u00bb en page 2 (2015) (accessible sur : https:\/\/rm.coe.int\/cyber-ue-coe-webinaire-afrique-fr-9juillet-2020-alexander\/16809ef5349<\/a>).[\/footnote] Elle est de plus en plus utilis\u00e9e en Afrique et a servi de ligne directrice ou de source \u00e0 plus de 80 % des \u00c9tats du monde entier pour \u00e9laborer des lois nationales sur la cybercriminalit\u00e9.[footnote]Conseil de l\u2019Europe, \u00ab The global state of cybercrime legislation 2013 \u2013 2020: A cursory overview, \u00bb en page 5 (2020) (accessible en anglais sur : https:\/\/rm.coe.int\/3148-1-3-4-cyberleg-global-state-feb2020-v1-public\/16809cf9a9<\/a>).[\/footnote] Elle est \u00e9galement ouverte \u00e0 tout \u00c9tat d\u00e9sireux d\u2019appliquer ses dispositions et peut \u00eatre ratifi\u00e9e par les pays africains.[footnote]Conseil de l\u2019Europe, \u00ab \u00c9tat des signatures et ratifications du Trait\u00e9 185 \u00bb (2020) (accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.coe.int\/fr\/web\/conventions\/full-list\/-\/conventions\/treaty\/185\/signatures<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n La Convention de Budapest d\u00e9finit les types de cybercriminalit\u00e9 suivants :<\/p>\n\n\n\nCriminalisation de la parole en ligne<\/h4>\n\n\n\n
Cyberharc\u00e8lement et harc\u00e8lement en ligne<\/h4>\n\n\n\n
Une nouvelle tendance inqui\u00e9tante : la diffusion non consensuelle d\u2019images intimes<\/h5>\n\n\n\n
Harc\u00e8lement des m\u00e9dias en ligne<\/h5>\n\n\n\n
Cyberintimidation<\/h4>\n\n\n\n
David contre Goliath : lutter contre la cyberintimidation sur les plateformes technologiques<\/h5>\n\n\n\n
Autres violations<\/h4>\n\n\n\n