{"id":663,"date":"2021-04-19T17:46:32","date_gmt":"2021-04-19T16:46:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mediadefence.org\/ereader\/?post_type=publication&p=663"},"modified":"2021-04-20T10:25:51","modified_gmt":"2021-04-20T09:25:51","slug":"introduction","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/www.mediadefence.org\/ereader\/publications\/modules-de-synthese-sur-les-litiges-relatifs-aux-droits-numeriques-et-a-la-liberte-dexpression-en-ligne\/discours-de-haine\/introduction\/","title":{"rendered":"Introduction"},"content":{"rendered":"\n

Malgr\u00e9 l\u2019importance de la libert\u00e9 d\u2019expression, tous les discours ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par le droit international, et certaines formes de discours doivent \u00eatre interdites par les \u00c9tats. L\u2019article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP<\/a>) pr\u00e9voit que :<\/p>\n\n\n\n

(1) Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi. <\/p>

(2) Tout appel \u00e0 la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 ou \u00e0 la violence est interdit par la loi<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

En outre, l\u2019article 4(a) de la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale<\/a> exige que la diffusion d\u2019id\u00e9es fond\u00e9es sur la sup\u00e9riorit\u00e9 ou la haine raciale, l\u2019incitation \u00e0 la discrimination raciale, ainsi que tous les actes de violence ou l\u2019incitation \u00e0 de tels actes dirig\u00e9s contre toute race ou tout groupe de personnes d\u2019une autre couleur ou origine ethnique, soient d\u00e9clar\u00e9s d\u00e9lits punissables par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Les dispositions du droit international relatives au discours de haine distinguent trois cat\u00e9gories de discours : celui qui doit \u00eatre restreint, celui qui peut \u00eatre restreint et celui qui est licite et soumis \u00e0 protection, selon la gravit\u00e9 du discours en question. Les r\u00e9glementations relatives aux discours de haine varient consid\u00e9rablement d\u2019une juridiction \u00e0 l\u2019autre, notamment en ce qui concerne la d\u00e9finition de ce qui constitue un discours de haine et la mesure dans laquelle elles diff\u00e8rent selon que le discours est en ligne ou hors ligne.<\/p>\n\n\n\n

Il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir des d\u00e9finitions claires et \u00e9troitement circonscrites de ce que l\u2019on entend par \u00ab discours de haine \u00bb, ou des crit\u00e8res objectifs pouvant \u00eatre appliqu\u00e9s. Une r\u00e9glementation excessive des discours de haine peut violer le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, tandis qu\u2019une r\u00e9glementation insuffisante peut conduire \u00e0 l\u2019intimidation, au harc\u00e8lement ou \u00e0 la violence contre les minorit\u00e9s et les groupes prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il est important de ne pas confondre discours de haine et discours offensant, car le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression inclut les discours qui sont vigoureux, critiques, ou qui provoquent un choc ou une offense. Le discours de haine est peut-\u00eatre le sujet qui suscite le plus de d\u00e9saccord parmi les d\u00e9fenseurs de la libert\u00e9 d\u2019expression, car il peut \u00eatre extr\u00eamement difficile de d\u00e9finir la ligne de d\u00e9marcation entre un discours critique offensant, mais constructif et un discours de haine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, personne ne doit \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9 pour des d\u00e9clarations qui sont vraies. En outre, le droit des journalistes \u00e0 communiquer des informations et des id\u00e9es au public doit \u00eatre respect\u00e9, en particulier lorsqu\u2019ils font des reportages sur le racisme et l\u2019intol\u00e9rance, et personne ne doit \u00eatre soumis \u00e0 une censure pr\u00e9alable. Enfin, toute sanction pour discours de haine doit \u00eatre strictement conforme au principe de proportionnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il existe certaines distinctions entre les discours de haine en ligne et hors ligne qui peuvent n\u00e9cessiter une r\u00e9flexion, mais la loi ne fait g\u00e9n\u00e9ralement pas de distinction entre les deux :<\/p>\n\n\n\n