Des m\u00e9thodes alternatives sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour faire taire les critiques et les journalistes. Les poursuites strat\u00e9giques contre la participation publique (SLAPP) en sont un exemple. Celles-ci visent \u00e0 enterrer intentionnellement les critiques sous des revendications juridiques co\u00fbteuses et souvent sans fondement afin de les intimider et de les r\u00e9duire au silence. Habituellement, l\u2019objectif dans ces cas n\u2019est pas un jugement positif, mais plut\u00f4t de tirer parti de la menace de dommages financiers. La diffamation et la calomnie sont souvent utilis\u00e9es comme plaintes sous-jacentes dans les SLAPP.<\/p>\n\n\n\n
Une affaire qui pourrait avoir un profond impact sur le paysage de la libert\u00e9 d\u2019expression \u00e0 l\u2019avenir est celle opposant Mineral Commodities Resources (Pty) Ltd, une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re australienne, \u00e0 un groupe de six militants qui ont \u00e9t\u00e9 poursuivis par la soci\u00e9t\u00e9 pour diffamation, et qui pr\u00e9tendent que le litige est une tentative d\u2019intimidation et de faire taire leurs critiques sur l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 dans la zone \u00e9cologiquement sensible de Xolobeni en Afrique du Sud.[footnote]Centre for Environmental Rights, \u00ab Mining company\u2019s SLAPP suit against CER lawyers, activist in court today \u00bb (2019) (accessible en anglais sur : https:\/\/cer.org.za\/news\/mining-companys-slapp-suit-against-cer-lawyers-activist-in-court-today<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n Il est inqui\u00e9tant de constater que les SLAPP contemporains ciblent souvent les avocats repr\u00e9sentant les d\u00e9fendeurs. En Afrique du Sud, une soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re, Atha-Africa Ventures (Pty) Ltd), a r\u00e9cemment d\u00e9pos\u00e9 des chefs d\u2019arguments sugg\u00e9rant que les avocats d\u2019int\u00e9r\u00eat public repr\u00e9sentant les demandeurs dans cette affaire, le Centre pour les droits environnementaux, \u00e9taient intrins\u00e8quement en conflit parce que leur organisation s\u2019aligne sur la cause des demandeurs, en l\u2019occurrence un environnement propre et s\u00fbr.[footnote]Voir \u00ab Endangered Wildlife Trust & Another v Director General, Department of Water and Sanitation<\/em>, High Court of South Africa, Pretoria \u00bb, Affaire no<\/sup> A155\/19.[\/footnote] Cette nouvelle tactique, qui ne trouve aucune r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9c\u00e9dents ou la jurisprudence, semble \u00eatre une tentative d\u2019intimidation non seulement des demandeurs, mais aussi de leurs avocats.<\/p>\n\n\n\n Un nombre limit\u00e9 d\u2019\u00c9tats, comme le Canada,[footnote]Osler, O\u2019Brien and Tsilivis, \u00ab Ontario Court of Appeal clarifies test under \u201canti-SLAPP\u201d legislation \u00bb (2018) (accessible en anglais sur : https:\/\/www.osler.com\/en\/resources\/regulations\/2018\/ontario-court-of-appeal-clarifies-test-under-anti-slapp-legislation<\/a>).[\/footnote] ont adopt\u00e9 une l\u00e9gislation anti-SLAPP pour garantir la protection de la libert\u00e9 d\u2019expression, ce qui permet d\u2019entendre rapidement les affaires et peut permettre aux d\u00e9fendeurs de r\u00e9clamer les frais au demandeur. Cependant, il est n\u00e9cessaire d\u2019adopter beaucoup plus largement de telles lois anti-SLAPP pour prot\u00e9ger les discours critiques et l\u2019acc\u00e8s aux tribunaux.<\/p>\n\n\n\n Le harc\u00e8lement en ligne des journalistes par des moyens non l\u00e9gaux est une autre m\u00e9thode trop souvent utilis\u00e9e pour \u00e9touffer la libert\u00e9 d\u2019expression et la dissidence en Afrique, et qui a une nature particuli\u00e8rement sexiste. Le cas de Karima Brown en Afrique du Sud est instructif \u00e0 cet \u00e9gard. Brown, journaliste et animatrice de talk-show, a re\u00e7u d\u2019innombrables menaces de mort et de viol sur les m\u00e9dias sociaux apr\u00e8s que le leader des Economic Freedom Fighters, Julius Malema, a mis en ligne son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (connu sous le nom de \u00ab doxing \u00bb) en repr\u00e9sailles \u00e0 ce qu\u2019il croyait \u00eatre une tentative de Brown de surveiller l\u2019EFF.[footnote]Daily Maverick, Rebecca Davis. \u00ab EFF court losses mount as Karima Brown wins battle, but faces criticism of her own \u00bb (2019) (accessible en anglais sur : https:\/\/www.dailymaverick.co.za\/article\/2019-06-06-eff-court-losses-mount-as-karima-brown-wins-battle-but-faces-criticism-of-her-own\/<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n Dans son jugement, la Haute Cour d\u2019Afrique du Sud a estim\u00e9 que Malema avait enfreint la loi sur la Commission \u00e9lectorale qui prot\u00e8ge les journalistes contre tout harc\u00e8lement, intimidation, menaces de la part des partis politiques. En particulier, le juge a jug\u00e9 que l\u2019EFF n\u2019avait pas \u00ab instruit et pris des mesures raisonnables pour s\u2019assurer que ses partisans ne harc\u00e8lent pas, n\u2019intimident pas, ne menacent pas ou n\u2019abusent pas des journalistes et surtout des femmes \u00bb.[footnote]Haute Cour d\u2019Afrique du Sud, Division Gauteng, affaire no<\/sup> 14686\/2019 (accessible en anglais sur : http:\/\/www.saflii.org\/za\/cases\/ZAGPJHC\/2019\/166.html<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Un certain nombre d\u2019autres lois sur l\u2019insulte sont toujours en vigueur sur le continent et continuent de pr\u00e9senter des risques pour les journalistes et autres personnes qui critiquent le gouvernement. Par exemple, en vertu du code p\u00e9nal du Lesotho, le crime de scandalum magnatum<\/em> (d\u00e9lits contre la famille royale) est cr\u00e9\u00e9 comme un crime distinct de la diffamation, et reste donc dans les livres de loi malgr\u00e9 la diffamation criminelle r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9e inconstitutionnelle. Le scandalum magnatum<\/em> est de plus en plus utilis\u00e9 par le gouvernement du Lesotho contre ses d\u00e9tracteurs.[footnote]Hoolo \u2018Nyane, \u00ab Abolition of criminal defamation and retention of scandalum magnatum<\/em> in Lesotho \u00bb, African Human Rights Law Journal (2019) (accessible en anglais sur : http:\/\/www.scielo.org.za\/scielo.php?script=sci_arttext&pid=S1996-20962019000200010<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, le crime de s\u00e9dition reste inscrit dans les lois de nombreux pays et continue d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 pour \u00e9touffer la libert\u00e9 d\u2019expression. La s\u00e9dition est commun\u00e9ment d\u00e9finie comme le crime \u00ab d\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9sistance ou \u00e0 l\u2019insurrection contre l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gitime \u00bb.[footnote]Dictionnaire Merriam Webster, \u00ab S\u00e9dition \u00bb, (accessible sur : https:\/\/www.merriam-webster.com\/dictionary\/sedition<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n La Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale nig\u00e9riane a fait la distinction entre une notion d\u00e9pass\u00e9e de \u00ab souverain \u00bb, qui est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la s\u00e9dition, et l\u2019homme politique contemporain qui est r\u00e9guli\u00e8rement soumis \u00e0 un processus de responsabilit\u00e9 d\u00e9mocratique.[footnote]Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale du Nigeria, Chief Arthur Nwankwo v. The State, 6 NCLR 228 (1983), paragraphe 237.[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9volution plus r\u00e9cente a \u00e9t\u00e9 l\u2019adoption de lois sur les \u00ab fausses nouvelles \u00bb dans divers pays. Ces lois sont justifi\u00e9es par les \u00c9tats comme \u00e9tant n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou l\u2019ordre public et pour faire face \u00e0 la pand\u00e9mie de d\u00e9sinformation d\u00e9clench\u00e9e par la croissance de l\u2019Internet et des m\u00e9dias sociaux, mais elles sont souvent en tension avec le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n Les tribunaux r\u00e9gionaux, y compris la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples<\/a>, ont de plus en plus soutenu que les fonctionnaires doivent \u00eatre moins<\/em> prot\u00e9g\u00e9s des critiques que les autres.[footnote]Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, demande n\u00b0 004\/2013, au paragraphe 155 (accessible sur : https:\/\/www.african-court.org\/cpmt\/storage\/app\/uploads\/public\/5f5\/619\/1dc\/5f56191dc82ff764881323.pdf).[\/footnote] En raison de leur statut, de leur acc\u00e8s aux m\u00e9dias et de leur pouvoir, les fonctionnaires peuvent souvent utiliser leur bureau pour tenter de restreindre la libert\u00e9 d\u2019expression et poursuivre les critiques. Des protections suppl\u00e9mentaires pour ceux qui les critiquent peuvent donc \u00eatre justifi\u00e9es, pour contrer ce d\u00e9s\u00e9quilibre de pouvoir. En outre, il est vraiment n\u00e9cessaire que les personnes exer\u00e7ant une fonction publique soient ouvertes \u00e0 la critique et \u00e0 la participation du public. Comme l\u2019a constat\u00e9 la Cour europ\u00e9enne de justice :<\/p>\n\n\n\n L\u2019homme politique s\u2019expose in\u00e9vitablement et sciemment \u00e0 un examen minutieux de ses paroles et de ses actes par les journalistes et le grand public, et il doit faire preuve d\u2019une plus grande tol\u00e9rance, en particulier lorsqu\u2019il fait lui-m\u00eame des d\u00e9clarations publiques susceptibles d\u2019\u00eatre critiqu\u00e9es.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n Le Haut-Commissariat aux droits de l\u2019homme (HCDH<\/a>) a \u00e9galement demand\u00e9 l\u2019abolition du d\u00e9lit de \u00ab diffamation de l\u2019\u00c9tat \u00bb,[footnote]HCDH, Observations finales du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme : Serbie-et-Mont\u00e9n\u00e9gro, CCPR\/CO\/81\/SEMO (12\/08\/2004), paragraphe 22 (accessible sur : https:\/\/www.refworld.org\/docid\/42ce6cfe4.html<\/a>).[\/footnote] et certaines juridictions ont refus\u00e9 d\u2019autoriser les \u00e9lus et autres autorit\u00e9s publiques \u00e0 engager des poursuites pour diffamation.[footnote]HCDH, \u00ab Rapport du rapporteur sp\u00e9cial sur la promotion et la protection du droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion et d\u2019expression \u00bb, E\/CN.4\/2000\/63 (2000) (accessible sur : https:\/\/www.ohchr.org\/en\/issues\/freedomopinion\/pages\/annual.aspx<\/a>).[\/footnote] La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a limit\u00e9 ces poursuites aux situations qui menacent l\u2019ordre public, ce qui implique que les gouvernements ne peuvent pas intenter de proc\u00e8s en diffamation simplement pour prot\u00e9ger leur honneur.<\/p>\n\n\n\nLe harc\u00e8lement en ligne comme m\u00e9thode alternative de r\u00e9pression de la dissidence<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Lois sur l\u2019insulte<\/h4>\n\n\n\n
Abus de proc\u00e9dure<\/em><\/h4>\n\n\n\n