Nous avons trait\u00e9 ci-dessus des d\u00e9clarations factuelles qui peuvent \u00eatre diffamatoires. Toutefois, les expressions d\u2019opinion sont diff\u00e9renci\u00e9es des d\u00e9clarations factuelles. L\u2019Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 34<\/a> stipule que les lois sur la diffamation, en particulier les lois p\u00e9nales sur la diffamation, \u00ab ne doivent pas \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard des formes d\u2019expression qui ne sont pas, de par leur nature, soumises \u00e0 v\u00e9rification \u00bb, telles que les opinions et les jugements de valeur. Elle note \u00e9galement que \u00ab toutes les formes d\u2019opinion sont prot\u00e9g\u00e9es, y compris les opinions de nature politique, scientifique, historique, morale ou religieuse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9terminer ce qui compte comme opinion, les tribunaux ont tendance \u00e0 examiner si un lecteur ou un auditeur raisonnable comprendrait la d\u00e9claration comme une affirmation de fait v\u00e9rifiable, dont la v\u00e9racit\u00e9 ou la fausset\u00e9 peut \u00eatre prouv\u00e9e. Dans le contexte des m\u00e9dias sociaux, un lecteur raisonnable tend \u00e0 \u00eatre d\u00e9fini comme une personne qui suivrait et lirait normalement le contenu de la personne qui a fait la d\u00e9claration pr\u00e9tendument diffamatoire (selon l\u2019exemple de \u00ab Manuel v Economic Freedom Fighters \u00bb<\/a><\/em>ci-dessus). Le contexte dans lequel la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 faite est essentiel pour d\u00e9terminer si un lecteur ou un auditeur raisonnable la comprendrait comme une opinion ou comme une d\u00e9claration de fait. Il existe, par exemple, des moyens de faire appara\u00eetre une d\u00e9claration de fait comme une opinion. En 2020, un tribunal de premi\u00e8re instance des \u00c9tats-Unis a rejet\u00e9 un proc\u00e8s en diffamation intent\u00e9 contre l\u2019animateur controvers\u00e9 du talk-show Fox News, Tucker Carlson, en invoquant le fait que \u00ab \u201cla teneur g\u00e9n\u00e9rale\u201d de l\u2019\u00e9mission doit alors informer le t\u00e9l\u00e9spectateur que [Carlson] \u201cn\u2019expose pas les faits r\u00e9els\u201d sur les sujets qu\u2019il aborde et qu\u2019il se livre plut\u00f4t \u00e0 des \u201cexag\u00e9rations\u201d et \u00e0 des \u201ccommentaires non litt\u00e9raux\u201d \u00bb.[footnote]Tribunal de premi\u00e8re instance des \u00c9tats-Unis, district sud de New York, Affaire no<\/sup> 1:2019cv11161 – Document 39 \u00bb (2020)(accessible en anglais sur : https:\/\/law.justia.com\/cases\/federal\/district-courts\/new-york\/nysdce\/1:2019cv11161\/527808\/39\/<\/a>).[\/footnote]<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, un contenu qu\u2019un lecteur ou un auditeur raisonnable identifierait comme de l\u2019humour ou de la satire, et qu\u2019il ne pourrait raisonnablement pas interpr\u00e9ter comme \u00e9non\u00e7ant un fait, n\u2019est pas non plus responsable de diffamation. Un excellent exemple est celui du dessinateur sud-africain Jonathan \u00ab Zapiro \u00bb Shapiro, qui a \u00e9t\u00e9 poursuivi pour diffamation par l\u2019ancien pr\u00e9sident sud-africain Jacob Zuma pour une caricature dans laquelle il repr\u00e9sentait l\u2019ancien pr\u00e9sident, qui \u00e9tait auparavant accus\u00e9 de viol et de saper le syst\u00e8me judiciaire pour \u00e9viter les accusations de corruption, se pr\u00e9parant \u00e0 agresser sexuellement une Dame Justice symbolique. Juste avant que l\u2019affaire ne soit entendue, Zuma a retir\u00e9 sa plainte, ce que Shapiro a salu\u00e9 comme \u00ab un signal important que le pr\u00e9sident respecte le droit des m\u00e9dias \u00e0 critiquer sa conduite \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Un point \u00e0 consid\u00e9rer, en particulier pour les journalistes, est la mesure dans laquelle ils sont responsables des d\u00e9clarations potentiellement diffamatoires d\u2019autrui, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une partie centrale de leur travail consiste \u00e0 rapporter les paroles d\u2019autrui. La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH<\/a>) a estim\u00e9 qu\u2019un journaliste n\u2019est pas automatiquement responsable des opinions exprim\u00e9es par d\u2019autres et n\u2019est pas tenu de prendre \u00ab syst\u00e9matiquement et formellement \u00bb ses distances par rapport au \u00ab contenu d\u2019une d\u00e9claration susceptible de diffamer ou de nuire \u00e0 un tiers \u00bb,[footnote]Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, Demande no<\/sup> 1131\/05 (2007).[\/footnote] \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019ait pas r\u00e9p\u00e9t\u00e9 des d\u00e9clarations potentiellement diffamatoires comme \u00e9tant les siennes, qu\u2019il ne les ait pas approuv\u00e9es ou qu\u2019il ne les ait pas clairement approuv\u00e9es. La d\u00e9cision de la Haute Cour d\u2019Afrique du Sud dans l\u2019affaire \u00ab Manuel v Economic Freedom Fighters and Others \u00bb<\/a><\/em> soul\u00e8ve certaines questions sur la mesure dans laquelle ce principe est respect\u00e9 dans les tribunaux africains, en particulier dans le domaine en ligne.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9clarations privil\u00e9gi\u00e9es se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 celles qui sont faites dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Les d\u00e9clarations qui sont rapport\u00e9es du corps l\u00e9gislatif ou des proc\u00e9dures judiciaires sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme absolument privil\u00e9gi\u00e9es, ce qui signifie que ni l\u2019auteur de la d\u00e9claration ni les m\u00e9dias qui la rapportent ne sont responsables de la diffamation. Certains autres types de d\u00e9clarations rapport\u00e9es lors de r\u00e9unions publiques, de documents et d\u2019autres mat\u00e9riels du domaine public peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un privil\u00e8ge qualifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Un principe g\u00e9n\u00e9ral du droit est que la charge de la preuve incombe au demandeur, la personne qui intente le proc\u00e8s ou qui fait la \u00ab r\u00e9clamation \u00bb. Toutefois, en cas de diffamation, ce principe est g\u00e9n\u00e9ralement invers\u00e9 et il incombe au d\u00e9fendeur (la personne qui a fait la d\u00e9claration pr\u00e9tendument diffamatoire) de prouver que cette d\u00e9claration n\u2019a pas port\u00e9 atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du demandeur, soit parce qu\u2019elle est vraie, soit pour l\u2019une des autres raisons \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus. Les \u00c9tats-Unis constituent une exception notable \u00e0 cette r\u00e8gle, dans laquelle la charge de la preuve dans les affaires port\u00e9es par une personnalit\u00e9 publique incombe au demandeur.<\/p>\n\n\n\nHumour<\/h4>\n\n\n\n
D\u00e9clarations d\u2019autres personnes<\/h4>\n\n\n\n
D\u00e9clarations privil\u00e9gi\u00e9es<\/em><\/h4>\n\n\n\n
\u00c0 qui incombe la charge de la preuve ?<\/em><\/h4>\n\n\n\n
Recours et sanctions<\/h4>\n\n\n\n